Droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif. Historiquement, la séparation des juridictions judiciaires et administratives remonte à la loi des 16 et 27 août 1790 sur l' ... AUTEXIER, Introduction au droit public allemand, Paris, PUF, 1997,. n° 303 et s. 21 V. E. PREVEDOUROU, Les recours administratifs ...

Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel. En effet, face à la pénurie de règles écrites permettant d'encadrer les activités administratives, le Conseil d’État, juge administratif suprême, du très tôt élaborer lui-même les règles de nature à soumettre l'Administration à ce que l'on nomme, paradoxalement, le principe de légalité.

Un avocat en droit administratif vous accompagnera et vous conseillera pour tout litige en lien avec l’administration. Un avocat en droit administratif pourra vous représenter et exercer un recours pour excès de pouvoir avec pour objectif l’annulation de la décision en question ou pour obtenir des dommages-intérêts. Droit administratif - Droit - Livre, BD | fnac

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