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Droit administratif

Elise Untermaier-Kerléo

Cet ouvrage, comme chaque ouvrage de la collection Mes TD de droit, est structuré en 2 parties :-la méthodologie des principaux exercices généralement proposés dans le cadre des travaux dirigés, ou des épreuves (examens, concours) de droit administratif général : la fiche et le commentaire darrêt, la dissertation, le cas pratique.- 18 thèmes couvrant lintégralité du programme de droit administratif général composés dun exercice dapplication corrigés et des notions essentielles du cours.

L'Administration peut être soumise, en principe, au droit pri qui joue alors le rôle de droit commun et aux juridictions de l'ordre judiciaire. Tel est le système ...

6.68 MB Taille du fichier
9782340016224 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Cours de 5 pages - Droit administratif. Historiquement, la séparation des juridictions judiciaires et administratives remonte à la loi des 16 et 27 août 1790 sur l' ... AUTEXIER, Introduction au droit public allemand, Paris, PUF, 1997,. n° 303 et s. 21 V. E. PREVEDOUROU, Les recours administratifs ...

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Mattio Müllers

Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel. En effet, face à la pénurie de règles écrites permettant d'encadrer les activités administratives, le Conseil d’État, juge administratif suprême, du très tôt élaborer lui-même les règles de nature à soumettre l'Administration à ce que l'on nomme, paradoxalement, le principe de légalité.

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Noels Schulzen

Un avocat en droit administratif vous accompagnera et vous conseillera pour tout litige en lien avec l’administration. Un avocat en droit administratif pourra vous représenter et exercer un recours pour excès de pouvoir avec pour objectif l’annulation de la décision en question ou pour obtenir des dommages-intérêts. Droit administratif - Droit - Livre, BD | fnac

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Jason Leghmann

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