Le droit des obligations en tableaux

Nota: Ce tableau propose des renvois des anciennes références des premiers titres du livre III du code civil vers les nouvelles références issues de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.Il ne constitue cependant pas une table de concordance parfaite dès lors que certains articles sont nouveaux et d’autres sont différents par leur contenu ou par leur place dans le plan. Les compétences - A. Bamdé & J. Bourdoiseau | Le Droit ...

27 août 2014 ... À quoi j'ai droit ? ... Horaires de travail : quelles obligations d'information de la part de l'employeur ? ... de chaque équipe de travail, soit sur un tableau affiché sur le lieu de travail, soit sur un registre. Sanctions. L'employeur qui ne respecte pas son obligation d'affichage ou de transmission à l'inspection du ...

• des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un …

6 juin 2018 ... Pour mémoire, cette disposition qui prohibe « tout déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat », soit plus ... Droit des obligations · Réforme Obligations · Loi de ratification: état des lieux · Loi de ratification: tableau récapitulatif · Table de concordance: Le contrat · Table ...

Le droit des obligations en tableaux - Hobinavalona ... L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la