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Le droit des obligations en tableaux

Hobinavalona Ramparany

Lobjectif de la collection Le droit en fiches et en tableaux est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche

Le droit en tableaux Résumé du régime général et de la preuve des obligations ; le code des procédures civiles d'exécution ; les modifications du code de la consommation du 1er juillet 2016 ; le règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières ; ainsi que l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des DALLOZBibliothèque

6.53 MB Taille du fichier
9782340033856 ISBN
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Sofya Voigtuh

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30 déc. 2010 ... Séance 4, Travaux dirigés, Droit des obligations L'erreur Civ. 1ère, 22 février 1978 Les époux Saint-Arroman possèdent un tableau qu'ils ...

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• des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un …

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6 juin 2018 ... Pour mémoire, cette disposition qui prohibe « tout déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat », soit plus ... Droit des obligations · Réforme Obligations · Loi de ratification: état des lieux · Loi de ratification: tableau récapitulatif · Table de concordance: Le contrat · Table ...

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04/05/2020 · « Art. 1341.-Le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi. « Art. 1341-1.-Lorsque la carence du débiteur dans l'exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l'exception de ceux qui sont Droit des obligations – Tome I - Prépa Dalloz