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Le droit des obligations en tableaux

Hobinavalona Ramparany

Lobjectif de la collection Le droit en fiches et en tableaux est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche

Le droit en tableaux Résumé du régime général et de la preuve des obligations ; le code des procédures civiles d'exécution ; les modifications du code de la consommation du 1er juillet 2016 ; le règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières ; ainsi que l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des DALLOZBibliothèque

6.53 MB Taille du fichier
9782340033856 ISBN
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