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Histoire contemporaine des sources du droit

Oscar Ferreira

Larticle 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, lesordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent davoir force de loi générale ou particulière, dans les madères qui sont lobjet desdites lois composant le présent Code. Ce témoignage dadhésion à la nomophilie des Lumières et au légicentrisme semble tout offrir à la loi, à une époque où elle est censée exprimer la volonté générale et être souveraine. Dès lors, les codifications napoléoniennes auraient dû sceller le sort de toutes les autres sources du droit. La jurisprudence, suspecte, et la doctrine, indésirable, néchappaient guère à cette mise au pilon

Histoire et sources contemporaines du droit L1 semestre 1 ... Lisez ce Monde du Travail Mémoires Gratuits et plus de 31 000 autres dissertations et fiches de lecture. Histoire et sources contemporaines du droit L1 semestre 1. Occident tombe en 476 aux mains des barbares, l’orient lui substitue. Le règne de justinien qui règne sur la

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9782340035256 ISBN
Libre PRIX
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