Le Point Références N° 63, mai-juin 2016
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29 févr. 2008 ... 24/12/2012 fixant les montants de référence de l'indemnité ... délais pour les cadres d'emplois éligibles au RIFSEEP (Cf. CDG-INFO2016-1). ***** ... U Décret n° 2014-475 du 12 mai modifiant le décret n° 2002-63 du 14 ... Le montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique.
29/04/2020 · Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 - art. 2 (VD) Décret n°2005-40 du 20 janvier 2005 - art. 2 (VD) relatif au travail saisonnier dans les centres - art. (VNE) relatif au contrat à durée déterminée - art.
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Les grèves et manifestations du printemps 2016 en France sont des mouvements d'opposition au second gouvernement Valls et à la loi Travail portée par la ministre Myriam El Khomri.. Ces mouvements, organisés essentiellement par des syndicats opposés au projet de loi, commencent dès que ces derniers ont connaissance de la décision de présenter ce texte devant le Parlement. Liste des élections présidentielles françaises (Cinquième ...