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Le contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg

Carola Sauer

Pour quune loi soit légitime et oblige ses destinataires, elle doit être compatible avec les normes du droit international et les normes constitutionnelles qui émanent de deux sources juridiques différentes, interagissent de manière complexe, et forment, dans leur ensemble, le droit supérieur . Or comment garantir la compatibilité de la loi avec ces normes supérieures alors que celles-ci proviennent de différents textes hétérogènes et, parfois, contradictoires ? Au Luxembourg, deux mécanismes distincts de contrôle juridictionnel visent à assurer leur respect : le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité. Laménagement et larticulation de ces deux mécanismes, séparés lun de lautre sur le plan organisationnel, procédural et substantiel, sont au centre de vives discussions. En effet, cet agencement peut créer de linsécurité juridique. De surcroît, lon ne peut que constater que les acteurs luxembourgeois hésitent à reconnaître à la Constitution une protection similaire quau droit international. Les restrictions apportées au contrôle de constitutionnalité résultent dune volonté manifeste de préserver la prééminence du pouvoir législatif à légard de la Constitution et dune autolimitation peu justifiée du juge constitutionnel. Louvrage, qui présente la première analyse fouillée en cette matière, propose un regard critique sur de nombreux présupposés en droit luxembourgeois, qui sont généralement admis quoique leur fondement juridique soit, paradoxalement, laissé dans lombre. Au vu dune interpénétration accélérée et intensifiée du droit international et du droit constitutionnel interne, louvrage permet une perspective nouvelle et originale dans le débat doctrinal en Europe.

Le controle de la constitutionalité----- Le contrôle de la constitutionalité Aucun système juridique n’est utopique, il va de soi que toutes les lois ne sont pas parfaites et ne cachent pas leur lot d’incohérences. De ce fait, il a été pensé un moyen d’annuler ces lois ou de suspendre leurs effets.

2.97 MB Taille du fichier
9782807913004 ISBN
Libre PRIX
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