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Contrats publics N° 94, Décembre 2009

Claudie Boiteau

POUR FALLAIT-IL REFORMER LE CCAG TRAVAUX ?LINCIDENCE DU NOUVEAU CCAG TRAVAUX SUR LA REDACTION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS.GESTION CONTRACTUELLE DES CHANTIERS : QUELS CHANGEMENTS DANS LES PRATIQUES ?LES GROUPEMENTS DENTREPRISES DANS LE NOUVEAU CCAG TRAVAUXLORDRE DE SERVICE DANS LE CCAG TRAVAUXLE NOUVEAU REGIME DE LA RECEPTION TACITEREGLEMENT DES COMPTES :CLARIFICATION DES REGLES ET ACCELERATION DES PAIEMENTSLA DEMARTERIALISATION DES PROCEDURES DE PASSATION A OPAC VOSGESRECLAMATIONS DENTREPRISES : LE NOUVEAU REGIME DE LARTICLE 50 DU CCAG TRAVAUXLA RESILIATION DU MARCHE DANS LE NOUVEAU CCAG TRAVAUX

Contrats Publics – n°106 – janvier 2011

6.12 MB Taille du fichier
9782281127157 ISBN
Libre PRIX
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Contrats publics N° 127, Décembre 201 PDF Telecharger - Le ... Le livre Contrats publics N° 127, Décembre 201 a été écrit le 19/12/2012 par Laurent Richer. Vous pouvez lire le livre Contrats publics N° 127, Décembre 201 en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Laurent Richer.

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DROIT PUBLIC CONSULTANTS – Société d'avocats ... Décret n° 2017-1816 du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur des autoroutes . Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les concessionnaires privés peuvent être exonérés de l’obligation de publicité et de mise en concurrence pour la passation de leurs marchés publics. C’est par exemple le cas lorsque les critères de l’urgence

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