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Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

Patrice Libiez

Le 27 mai 2013, une loi dite dajustement est venue apporter des améliorations ponctuelles à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises afin de la rendre plus performante et efficace, notamment en facilitant la découverte et la sanction des abus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de laprès-midi détude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacré à la pratique de cette loi par ses différents acteurs. Quelles sont les obligations comptables du débiteur dans le cadre dune PRJ ? Comment réussir une PRJ : comment gérer la relation avec les créanciers ? Quels sont les pièges de la procédure par accord collectif ? Comment mieux protéger les créanciers confrontés à une PRJ ? De quelles armes dispose le créancier afin de surveiller la PRJ de son débiteur ?

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7.68 MB Taille du fichier
9782804474072 ISBN
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