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Les conflits entre actionnaires - Prévention et résolution

Olivier Caprasse

Cet ouvrage est le premier exclusivement consacré aux conflits entre associés dans les SA, SPRL et SCRL. Il est destiné à tous ceux qui sont soucieux de prévenir de tels conflits ou de les résoudre au mieux, à quelque titre que ce soit : dirigeants de sociétés, associés, magistrats, avocats, notaires, réviseurs ou encore juristes dentreprise. Les auteurs, qui enseignent et pratiquent tous deux le droit des sociétés, y livrent une analyse théorique approfondie mais également une approche pratique de la matière, offrant ainsi plusieurs niveaux de lecture, selon les besoins. Louvrage examine, dans une première partie, les principaux mécanismes conventionnels et statutaires de prévention des blocages et abus au sein de la société : clause de renvoi, mandat irrévocable, action-charnière, limitation statutaire du droit de vote, désignation des administrateurs par vote cumulatif ou sur proposition contraignante, etc. La seconde partie de louvrage est dévolue à la résolution des conflits. Sont tout dabord envisagés les modes extrajudiciaires de résolution, spécialement lexclusion et le retrait des associés prévus par les statuts ou les pactes dactionnaires. Les remèdes judiciaires sont ensuite étudiés, après avoir rappelé le rôle déterminant que jouent les principes de proportionnalité et dintérêt social dans la hiérarchie des procédures : mesures de référé telles que la mise sous séquestre de titres et la désignation dun expert-vérificateur ou dun administrateur provisoire

prévention et de résolution des conflits, Paris, UNESCO; 2003 GABON / GABON UNESCO, Le dialogue entre les civilisations. Actes de la Conférence internationale sur le dialogue interculturel et la culture de la paix en Afrique Centrale et dans la région des Grands Lacs. Libreville, Gabon 18,19 et 20 novembre 2003 LIBERIA / LIBERIA Ezekiel Pajibo, Traditional Justice Mechanisms: The Liberian

6.44 MB Taille du fichier
9782804428976 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La prévention et la résolution des conflits entre actionnaires sont d’une importance considérable pour nombre de praticiens. Le séminaire offre une vue d’ensemble de la matière, du choix de la forme de sociétés et de la rédaction de conventions d’actionnaires à l’introduction d’actions en justice : 08 Mar, 2018. 13:30 - 17:30 . Droits des sociétés . The registration period Roman AYDOGDU | Avocat Liège Mosal Avocats

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Mattio Müllers

Dispositif de prévention des conflits d'intérêts par l'information en droit des ... actionnaires entre eux, desquels peuvent pourtant surgir des conflits d'intérêts ... conflits d'intérêts peut conduire à une solution plus souple telle que la révélation ou ... 19 avr. 2018 ... La prévention des conflits entre associés est d'importance majeure. ... réfléchir à l 'utilisation de modes alternatifs de résolution des différends). ... Chaque associé ou actionnaire est en principe libre de voter comme il l'entend.

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Noels Schulzen

7 mars 2014 ... Ils permettent d'éviter les coûts et l'éventuelle publicité liés aux conflits et à leur résolution. Malgré la prévention, des conflits entre actionnaires ...

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Jason Leghmann

Conflit entre dirigeants et actionnaires. Les actionnaires investissent dans une entreprise leurs deniers personnels, ou ceux de leurs clients quand il s'agit de fonds d'investissement, parce qu'ils ont confiance dans son équipe dirigeante. Ils en attendent une récompense légitime, sous forme de dividendes, ou de l'augmentation de la valeur de leurs actions. C'est dans ce cadre que Livre: Les conflits entre actionnaires, Prévention et ...

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Jessica Kolhmann

comme une aide à la résolution des conflits entre actionnaires, dirigeants et ... en font un instrument rarement utilisé et qui perd donc son rôle de prévention.