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La responsabilité pénale des commissaires aux comptes

Wilfrid Jeandidier

Date de parution

La responsabilité pénale des dirigeants sociaux et des ... L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie s’apprête à organiser un important colloque autour du sujet de la : "Responsabilité pénale des dirigeants sociaux et du commissaire aux comptes". Ce colloque aura lieu dans la matinée du samedi 13 Février 2016 à l’espace : "TUNIS Arena" aux Berges du Lac 1 (Ex Bowling).

3.22 MB Taille du fichier
9782911840654 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La responsabilite du commissaire aux comptes. - Memoire Online La responsabilité du commissaire aux comptes. 138. R. Monéger et T. Granier, Le Commissaire aux comptes, Dalloz, 1995, p 196 R. Monéger et T. Granier, Le Commissaire aux comptes, Dalloz, 1995,p 198 . R. Monéger et T. Granier, Le Commissaire aux comptes, Dalloz, 1995, p 174. T. Sbaa, La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du commissaire aux comptes et le comportement à adopter

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Mattio Müllers

Son action en responsabilité contre le commissaire aux comptes, engagée en mai 2014, est déclarée prescrite par une cour d'appel, qui retient que, en l'absence de dissimulation imputable au commissaire aux comptes, le fait dommageable est constitué dès le premier exercice, peu important que les rapports suivants de l'auditeur aient repris les mêmes erreurs éventuelles. Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts ...

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Noels Schulzen

10 juin 2014 ... commissaire aux comptes peut être amené à révéler le délit de ... Dans cette perspective, l'auditeur engage sa responsabilité pénale s'il.

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Jason Leghmann

l'entreprise. Le titre 4, le plus long de tous, est consacré aux responsabilités éventuelles du commissaire aux comptes : responsabilité pénale, responsabilité  ...

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Jessica Kolhmann

la responsabilité du commissaire aux comptes | مدونة شاملة ...