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LA FAMILLE. Dissolution de la famille

Danièle Huet-Weiller

La famille est un ensemble vivant en perpétuelle transformation. Sa dissolution doit donc être entendue dans un sens relatif. Il demeure tout de même que, pour le droit, la mort, le divorce, la séparation ont un effet important sur les relations entre les membres. Cest à ces occasions que chaque système juridique révèle ses préoccupations constantes mais aussi ses facteurs dévolution. Le droit français y a concentré ses tentatives de conciliation entre lordre public, la volonté individuelle, laffection. Létude des causes de dissolution ou de transformation de la famille a donc un rôle symbolique exceptionnel.

Résumé: Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années 2000, un bouleversement sans précédent : la création du pacte civil de solidarité (pacs) en 1999, la réforme de l'autorité en 2002, celle du divorce en 2004, de la filiation en 2005, des successions en 2006 et du mariage par plusieurs lois notamment en 2006, 2007 et surtout

8.97 MB Taille du fichier
9782275006659 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit de la famille et des personnes concernent tous les événements qui peuvent intervenir dans la vie civile d?une personne. S'ils optent pour la monogamie alors un second mariage peut être célébrer après la dissolution du premier. Par contre, en cas de stérilité prouvé par un certificat ...

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Mattio Müllers

La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord. ... l' action en nullité pour les faits antérieurs à la dissolution de la communauté. La dissolution de fondations de famille et de fondations ecclésiastiques est prononcée par le tribunal. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 8 oct. 2004 (Droit ...

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Noels Schulzen

Hauser Huet-Weiller Traité de Droit Civil La Famille ...

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Jason Leghmann

Amazon.fr - LA FAMILLE. Dissolution de la famille - Hauser ... La famille est un ensemble vivant en perpétuelle transformation. Sa dissolution doit donc être entendue dans un sens relatif. Il demeure tout de même que, pour le droit, la mort; le divorce, la séparation ont un effet important sur les relations entre les membres.

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Jessica Kolhmann

La SARL de famille est un type particulier de SARL où les associés sont tous unis par des liens de parenté. Cette parenté est la condition indispensable pour fonder une SARL de famille. Le souci qui peut en découler est le cas où des Lorsque des époux associés divorcent, leur lien de parenté se rompent. De ce fait, le régime de la SARL de famille ne doit plus pouvoir subsister