Droit bancaire
Alexandre QuiquerezAu coeur de la circulation de largent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt dargent aux moyens de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de linternationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans les formations de Master en droit privé, comme dans la pratique des affaires. Cet ouvrage est une présentation générale et synthétique du droit bancaire. Il en propose une première approche, qui se veut claire et vivante. Des exemples pratiques et extraits de documents permettent dillustrer la vitalité de cette matière juridique.
Faire le point sur les développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières; Rendre compte de la jurisprudence des ...
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Comptes bancaires | service-public.fr
Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie.Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Amazon.fr : Droit bancaire : Livres
Droit bancaire : Responsabilité du dispensateur de crédit, contrats de gage, services de paiement, fintechs (crowfunding, peer to peer lending…) Instruments ...
Le cabinet d'avocats Ruiz-Assemat à Béziers intervient en droit bancaire, du crédit, de la consommation et du surendettement.
Cours de droit bancaire – Cours Sources du droit bancaire. La loi est la source principale du droit bancaire, par oppositions aux pays de Common Law. Elle regroupe tous les textes écrits. Le droit bancaire est marqué par l’intervention législative. La loi bancaire date du 24 janvier 1984, elle a réformé en profondeur le droit bancaire. Les textes ont été codifiés en 2000 dans le code monétaire et financier. Il s