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Clausier - Contrats de la commande publique

Olivier Ortega

Date de parution

Clausier - Achat / Vente livre Olivier Ortega Le Moniteur ...

3.14 MB Taille du fichier
9782281128451 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les contrats de la commande publique Français au sens large, dont le marché public ... Mots clés: Contrat administratif, commande publique, passation, analyse  ... 22 juil. 2019 ... Marchés réservés, clauses sociales et d'insertion dans les contrats de la commande publique : une dimension sociale encore timide.

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Mattio Müllers

19 nov. 2018 ... Pour tenir compte de l'applicabilité du RGPD aux contrats de la commande publique impliquant des traitements de données personnelles, ... Alors que la commande publique représente environ. 10 % du PIB français, la part des contrats comportant une clause sociale n'était que de 8 % en 2015 et, pour ...

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Noels Schulzen

Un clausier type pour les PPP de taille moyenne

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Jason Leghmann

Le livre Clausier, Dictionnaire commenté des clauses- Contrats de la commande publique a été écrit le 21/04/2010 par Olivier Ortega. Vous pouvez lire le livre Clausier, Dictionnaire commenté des clauses- Contrats de la commande publique en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Olivier Ortega. Droit de la commande publique - Portail Universitaire du droit

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Jessica Kolhmann

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Plusieurs recours peuvent être intentés par les tiers intéressés : chacun est soumis à un régime spécifique. Le juge est doté de pouvoirs importants et diversifiés : il peut arrêter une procédure de passation à tous les stades, annuler un contrat en en modulant Fiche n° 1 - Présentation des principaux contrats de la ...