Clausier - Contrats de la commande publique
Olivier OrtegaDate de parution
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Notes actuelles
Les contrats de la commande publique Français au sens large, dont le marché public ... Mots clés: Contrat administratif, commande publique, passation, analyse ... 22 juil. 2019 ... Marchés réservés, clauses sociales et d'insertion dans les contrats de la commande publique : une dimension sociale encore timide.
Clausier des contrats de la commande publique ... Buy Clausier des contrats de la commande publique: Dictionnaire commenté des clauses (Hors collection) by Ortega, Olivier (ISBN: 9782281128451) from Amazon's Book Store. Everyday low prices and free delivery on eligible orders.
Un clausier type pour les PPP de taille moyenne
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Marchés publics et autres contrats | economie.gouv.fr Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, définis à l’article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les contrats de concessions, définis à l’article 5 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de …