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Précis de fiscalité internationale

Bernard Castagnède

Alors que lactivité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à léchelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps quelle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux quelle recouvre. Le Précis de fiscalité internationale de Bernard Castagnède présente une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de lexemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, illustré, dans le domaine de la fiscalité directe, au regard des opérations dimplantation en France dentreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises.

0204211 - Fiscalité internationale - Université Jean ...

7.34 MB Taille du fichier
9782130816522 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Le Précis de fiscalité internationale de Bernard Castagnède présente une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l'exemple français, le cadre juridique du traitement Amazon.fr - Précis de fiscalité internationale ...

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Noels Schulzen

Precis de fiscalite internationale B - Le regime fiscal des abandons de creance consentis aux filiales etrangeres C - Incidences fiscales du transfert de siege ä l'etranger 2 - Le traitement fiscal des dividendes de filiales etrangeres encaisses par une societe francaise 3 - La redistribution des dividendes de filiales 433 438 439 443 A - Incidence de la suppression de l'avoir fiscal et du Achat precis de fiscalite internationale pas cher ou d ...

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Jason Leghmann

Description READ DOWNLOAD Précis de fiscalité internationale Télécharger, Lire PDF Description Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux et principaux éléments du cadre juridique sont étudiés à partir de l

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Jessica Kolhmann

Brève histoire de la fiscalité internationale (2/2) 1928 •Négociations sous l’égide de la SdN •Rapport des économistes – 1928 (Bruins, Seligman, Einaudi, Stamp). Prise en compte de l’efficacité internationale (augmentation du coût du capital) et des principes de taxation (ability to pay) conduit à favoriser le principe de résidence •Problématique politique et asymétrie Boutique LexisNexis -Fiscalité internationale du ...