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Négocier un accord collectif dentreprise

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a négociation collective décryptée dans les moindres détails ! Ce guide précise les règles de représentativité syndicale et patronale, celles relatives à la validité des accords collectifs sans oublier de faire le point sur la réorganisation de la négociation collective obligatoire issue de la loi sur le Dialogue Social. Il détaille tous les thèmes et processus de négociation indispensables pour être en conformité avec la loi afin déviter des pénalités et est destiné à tous ceux (employeurs, organisations syndicales, représentants du personnel, conseillers prudhomaux, etc.) concernés par la négociation collective.

Dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés), on ...

3.31 MB Taille du fichier
9782757906255 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Quand l'accord collectif d'entreprise ou de groupe concerne des établissements ou des entreprises ayant des implantations distinctes, la liste des établissements et leur adresse doivent être envoyés en ligne à l'adresse de l'unité territoriale correspondante. L'accord d'entreprise est applicable 5 ans une fois son dépôt effectué ou à la date choisie par les parties. Il n'a pas d Les clés pour négocier un accord d'entreprise Négocier ...

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Mattio Müllers

1) La place respective de la loi et de la négociation collective ... Les signataires des accords d'entreprise sont les employeurs et les syndicats de salariés ...

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Noels Schulzen

Les récentes réformes du droit du travail tendent à promouvoir la négociation directement au niveau de l’entreprise. Dans cette optique, l’accord d’entreprise permet au dirigeant de conclure un accord avec les salariés qui aura priorité sur l’accord de branche applicable. L’accord d’entreprise présente ainsi plusieurs avantages puisqu’il permet notamment :

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Jason Leghmann

Guide pratique RH : conclure un accord d'entreprise ...

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Jessica Kolhmann

27 nov. 2018 ... L'une des ordonnances Macron favorise la conclusion d'accords collectifs en l' absence de délégués syndicaux dans l'entreprise. Découvrez ... La loi définit plusieurs thèmes de négociation obligatoires au sein des entreprises selon leur taille. Vous trouverez ici les informations sur les (...)