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Les nouveaux équilibres de laction publique locale - Retour sur 10 ans de réforme territoriale

Jean-Bernard Auby

Après lépisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réforme territoriale a déferlé à partir de 2008 avec notamment la loi RCT en 2010, la loi MAPTAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015. En 10 ans, ces différents textes ont dessiné les contours dun nouveau système territorial, marqué par trois caractéristiques. Dabord, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de lEtat français et le principe dégalité, la différenciation territoriale a connu dimportants progrès : dun côté, ladministration territoriale urbaine et ladministration territoriale rurale se distinguent plus nettement

Collectivités territoriales. Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Collectivités territoriales. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.

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9782701319773 ISBN
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