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Le capital intellectuel

Nicolas Binctin

Létude du capital intellectuel permet de confronter les propriétés intellectuelles au droit des sociétés afin denvisager une alternative aux contrats de cession ou de concession pour lexploitation des biens intellectuels. Cette démarche doit être présentée dans ses différentes composantes. Les biens intellectuels, définis comme les choses issues de lesprit humain dans lexercice dune activité créatrice, susceptibles dappropriation indépendamment de tout support, constituent des apports en nature venant enrichir lactif dune société. La rémunération du créateur-apporteur prend alors la forme de parts sociales. Il est nécessaire dexposer les conditions de cet apport, sa nature juridique, le choix dune forme sociale répondant aux objectifs des parties et la contrepartie reçue par lapporteur. Cette présentation est complétée par la mise en exergue des motivations tant pratiques que fiscales qui conduisent à la constitution du capital intellectuel. Elle décrit ensuite les implications comptables de lapport en société de biens intellectuels. Enfin, prenant en compte le caractère temporaire des propriétés intellectuelles et des personnes morales, létude détermine les causes et les conditions de dissolution du capital intellectuel. Ainsi, létude du capital intellectuel constitue une contribution à lanalyse, dune part, des actes dexploitation des biens intellectuels et, dautre part, du mécanisme original de lapport en société.

capital intellectuel de traduction dans le dictionnaire français - estonien au Glosbe, dictionnaire en ligne, gratuitement. Parcourir mots et des phrases milions dans toutes les langues.

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9782711009930 ISBN
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