Lassurance-vie - Aspects civils et fiscaux.pdf

Lassurance-vie - Aspects civils et fiscaux

Fabienne Tainmont

A loccasion de larrêt rendu le 26 juin 2008 par la Cour constitutionnelle, le master complémentaire en notariat de lUCL a organisé, le 5 mai 2009, une vesprée consacrée à létude de questions dactualité en matière dassurance-vie. Le présent ouvrage constitue le prolongement de ce colloque, dans une version considérablement enrichie. Outre quil contient une nouvelle contribution relative à ladministration provisoire, il intègre, au sein de chaque rapport, les dernières nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles grâce notamment à la plume de nouveaux auteurs. Après une présentation des différents produits dassurances-vie qui sont actuellement proposés aux particuliers, dans une optique résolument pratique, les rapports senchaînent au gré des difficultés rencontrées par les praticiens à propos des interactions entre le droit des assurances et le droit civil, quil sagisse du droit de ladministration provisoire, du droit des régimes matrimoniaux ou de celui des successions, avec une attention particulière accordée aux modifications apportées par les lois des 13 janvier et 10 décembre 2012. Lassurance-vie est ensuite abordée sous langle de la fiscalité tant directe quindirecte. Cet ouvrage sadresse dès lors tant aux professionnels du monde des assurances quaux notaires, magistrats et avocats.

29 janv. 2019 ... Assurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ? ... Les aspects fiscaux de la transmission démembrée du capital décès ... fournir une caution ou d'employer les sommes (articles 601 et 602 du Code civil). 13 janv. 2020 ... De fait, les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie au décès vont pouvoir débloquer les sommes rapidement sans ... Il suffit ensuite de ramener le quitus fiscal à la banque ou l'assurance. ... C'est un aspect très technique. ... Il faut y indiquer l'état civil du défunt et le votre en joignant un certificat de décès.

8.15 MB Taille du fichier
9782804459079 ISBN
Libre PRIX
Lassurance-vie - Aspects civils et fiscaux.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.wedding-labergement.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Assurance-vie : aspects civils et fiscaux du contrat d ...

avatar
Mattio Müllers

Le notaire et l’assurance-vie : aspects civils et fiscaux Le notaire et l’assurance-vie : aspects civils et fiscaux Cette formation a pour finalité de familiariser le notaire et ses collaborateurs avec les règles spécifiques du contrat d’assurance-vie, tant sur le plan civil que fiscal

avatar
Noels Schulzen

Retrouvez L'assurance vie : outil de planification patrimoniale - Aspects civils et fiscaux de André Culot, Philippe De Page - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !

avatar
Jason Leghmann

En cas de fictivité ou si le contrat poursuit un but purement fiscal, l'administration peut requalifier le contrat d'assurance-vie en donation et exiger des intérêts de ... Cerner le cadre juridique, économique et fiscal de l'assurance vie. Nouveau ! ... Aspects civils : comprendre la notion de souscripteur et de bénéficiaire. Identifier  ...

avatar
Jessica Kolhmann

L'assurance vie : outil de planification patrimoniale : aspects civils et fiscaux. Louvain-la-Neuve: Anthemis. Chicago: André-Dumont, Jean-Christophe, Hélène Casman, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pol Glineur, and Anne-Christine Lussie. L'assurance Vie: Outil De Planification Patrimoniale : Aspects Civils Et Fiscaux. Louvain-la-Neuve: Anthemis, 2010. RIS: TY - BOOK UR Du nouveau dans la fiscalité de l'assurance vie - Site de ...