Lassurance-vie - Aspects civils et fiscaux

A loccasion de larrêt rendu le 26 juin 2008 par la Cour constitutionnelle, le master complémentaire en notariat de lUCL a organisé, le 5 mai 2009, une vesprée consacrée à létude de questions dactualité en matière dassurance-vie. Le présent ouvrage constitue le prolongement de ce colloque, dans une version considérablement enrichie. Outre quil contient une nouvelle contribution relative à ladministration provisoire, il intègre, au sein de chaque rapport, les dernières nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles grâce notamment à la plume de nouveaux auteurs. Après une présentation des différents produits dassurances-vie qui sont actuellement proposés aux particuliers, dans une optique résolument pratique, les rapports senchaînent au gré des difficultés rencontrées par les praticiens à propos des interactions entre le droit des assurances et le droit civil, quil sagisse du droit de ladministration provisoire, du droit des régimes matrimoniaux ou de celui des successions, avec une attention particulière accordée aux modifications apportées par les lois des 13 janvier et 10 décembre 2012. Lassurance-vie est ensuite abordée sous langle de la fiscalité tant directe quindirecte. Cet ouvrage sadresse dès lors tant aux professionnels du monde des assurances quaux notaires, magistrats et avocats.

29 janv. 2019 ... Assurance vie : en quoi consiste la clause bénéficiaire démembrée ? ... Les aspects fiscaux de la transmission démembrée du capital décès ... fournir une caution ou d'employer les sommes (articles 601 et 602 du Code civil). 13 janv. 2020 ... De fait, les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie au décès vont pouvoir débloquer les sommes rapidement sans ... Il suffit ensuite de ramener le quitus fiscal à la banque ou l'assurance. ... C'est un aspect très technique. ... Il faut y indiquer l'état civil du défunt et le votre en joignant un certificat de décès.