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Entreprises du secteur privé du spectacle vivant - Convention collective nationale du 3 février 2012 (étendue par arrêté du 29 mai 2013)

Journaux officiels

Réglementation et législation desentreprises du secteur privé du spectacle vivant. Convention collective nationale étendue-IDCC 3090-1ère édition. Convention collective N°3372.

Les entreprises relevant de conventions collectives n’ayant pas de clauses spécifiques concernant l'organisation de spectacle relèvent de fait pour cette activité de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. C'est le cas notamment des cafés-cultures. Ce sont les minimas de cette convention collective qui s'applique dans le cadre du

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9782110768575 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant en février 20123 ont déposé une demande d’extension auprès du ministère du travail et de l’emploi. La nouvelle convention s’applique à l’ensemble des entreprises du secteur privé du spectacle vivant à compter du 1er juillet 2013…

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Mattio Müllers

(a) S'il existe une convention collective étendue ou élargie par arrêté du ... du 1er Juillet 2013 qui avait étendu la convention collective nationale de la ... Cette convention collective a été étendue par arrêté ministériel du 29 Juillet 1955. ... entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 – Brochure n° 3372 ... Convention Collective Nationale du Transport Aérien - Personnel au Sol ... Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif ... ANNEXE V - Formation professionnelle : accord du 27 mars 2012.

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Noels Schulzen

Convention collective – [SNACOPVA]

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Jason Leghmann

Les entreprises relevant de conventions collectives n’ayant pas de clauses spécifiques concernant l'organisation de spectacle relèvent de fait pour cette activité de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. C'est le cas notamment des cafés-cultures. Ce sont les minimas de cette convention collective qui s'applique dans le cadre du Notice bibliographique Entreprises du secteur privé du ...

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Jessica Kolhmann

Convention collective, Congés : Spectacle vivant ... Congés dans la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012