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Droit bancaire

Françoise Dekeuwer-Défossez

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit. Il étudie, dabord, les cadres juridiques de lactivité bancaire, cest-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la création de lAutorité des marchés financiers et la réglementation de lactivité bancaire résultant de louverture du marché unique européen. Vient, ensuite, lexamen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il sagit de loffre de services bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Une place est réservée à des activités annexes mais importantes, telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières.

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9782247130047 ISBN
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Mattio Müllers

La Fnac vous propose 37 références Tout le Droit des affaires et des sociétés : Droit bancaire avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Droit bancaire - Cour de cassation

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Noels Schulzen

Droit bancaire - Bonneau 9782275064253 | Lgdj.fr

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Jason Leghmann

Chronique Droit bancaire et financier international : Des fatalités de la clause optionnelle de juridiction, Cour de cassation, 1re Civ., 7 février 2018, n° 16-24.497, Credit Suisse c/ SCI ICH et autres ; 3 octobre 2018, 17-21.309, Sté Saint Joseph c/ Dexia Banque Internationale. par . Georges Affaki. Chronique ; 12/02/2019; Banque & Droit N° 183; Chronique Droit bancaire et financier

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Jessica Kolhmann

Droit bancaire . Banque – Agrément – Obtention – Défaut – Sanction – Nullité (non) (Assemblée plénière, 4 mars 2005, Bull. n° 2 ; BICC n° 621, p. 3, rapport de M. Paloque et avis de M. de Gouttes) L’exercice d’un certain nombre d’activités professionnelles étant réglementé, la question s’est posée des conséquences de l’éventuel non-respect de cette