Charte sociale européenne (révisée) - Conclusions 2003 Tome 1 (Bulgarie, France, Italie)
Comite européen droits sociauxDate de parution
1 Charte sociale européenne révisée Groupe 1 : Emploi, formation et égalité des chances (Article 15, pour la période 01/01/2011 – 31/12/2014) Cycle 2016 Commentaires des associations et conseils d’avis représentant les personnes handicapées sur le 10ème rapport national de l’Etat belge, coordonnés par le Belgian Disability Forum asbl Février 2016 La présente contribution
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La Charte sociale européenne est l'instrument de base de la promotion, en croit et en pratique, du principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce recueil de textes est le livre de référence pour qui aborde la Charte sociale européenne, les droits et les libertés qu'elle énonce, ainsi que le système de contrôle qui garantit leur respect par
2 juil. 2014 ... sur la compatibilité de la Charte sociale européenne révisée avec l'ordre juridique suisse et sur ... s'agit de la France et du Portugal. ... grande que celle du service militaire (Conclusions XVI-1 Tome 2, Pologne), alors ... les enfants a été mis en place au niveau fédéral en 2003 pour une durée initiale de.
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