Charte sociale européenne (révisée) - Conclusions 2003 Tome 1 (Bulgarie, France, Italie).pdf

Charte sociale européenne (révisée) - Conclusions 2003 Tome 1 (Bulgarie, France, Italie)

Comite européen droits sociaux

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1 Charte sociale européenne révisée Groupe 1 : Emploi, formation et égalité des chances (Article 15, pour la période 01/01/2011 – 31/12/2014) Cycle 2016 Commentaires des associations et conseils d’avis représentant les personnes handicapées sur le 10ème rapport national de l’Etat belge, coordonnés par le Belgian Disability Forum asbl Février 2016 La présente contribution

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9789287153364 ISBN
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