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Acquisition de titres propres et participations croisées - Les contraintes de lautocontrôle dans les sociétés cotées et non cotées

Arnaud Coibion

Les acquisitions dactions propres sont des outils utiles afin de permettre aux sociétés de stabiliser leur cours de bourse, de procéder à des distributions à leurs actionnaires ou de se protéger contre une offre hostile. Le droit des sociétés prévoit à cet égard un régime strict et complexe, spécialement pour les sociétés cotées, quil nest pas toujours aisé de mettre en application. Cet ouvrage examine en détail les conditions et exceptions applicables à lacquisition, à la détention et à laliénation dactions propres ainsi quau régime des participations croisées (à savoir, la situation dans laquelle se trouvent deux sociétés détenant des actions lune dans lautre), tant entre société mère et filiale quentre sociétés indépendantes, dans le but de mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de ces règles et de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux praticiens de déjouer les écueils de cette réglementation complexe.

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4.73 MB Taille du fichier
9782804481902 ISBN
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Sofya Voigtuh

Acquisition de titres propres et participations croisées Les contraintes de l'autocontrôle dans les sociétés cotées et non cotées Arnaud Coibion (Auteur), Alexandre de Selys Longchamps (Auteur)

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Mattio Müllers

1 juin 2018 ... Organigramme : actionnariat détaillé des sociétés cotées du Groupe. 6 ... 1994 : cession par Bolloré d'une partie de l'activité Non Tissés ... Acquisition d'une participation de 20 % ... Sous-total sociétés détenant des actions d'autocontrôle ... L'autorisation en vue de procéder au rachat de ses propres titres ... 1 sept. 2005 ... cessions et acquisitions de participations ... 3 – L'ouverture du capital de SNECMA qui a vu la participation de ... aucune incidence sur les capitaux propres ... non par des titres, des créances rattachées ... est opérée entre les sociétés cotées et les autres sociétés ou ... prise (qui sont contraintes) et être.

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Noels Schulzen

Revue Analyse financière n°62 – version papier – SFAF ...

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Jason Leghmann

Acquisition de titres propres et participations croisées ... Acquisition de titres propres et participations croisées: Les contraintes de l'autocontrôle dans les sociétés cotées et non cotées LSB. DROIT STE.: Amazon.es: Coibion, Arnaud, de Selys Longchamps, Alexandre: Libros en idiomas extranjeros

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Jessica Kolhmann

13/12/2017 · Acquisition de titres propres et participations croisées Les contraintes de l'autocontrôle dans les sociétés cotées et non cotées Auteurs : Arnaud Coibion, Alexandre De Selys Longchamps