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Traités dAmsterdam et de Nice - Commentaire article par article

Vlad Constantinesco

Ce 3e volume du Commentaire article par article des traités communautaires européens vient combler un manque. Le lecteur y retrouvera tout ce qui avait fait la force et le succès des volumes précédents : une présentation article par article des traités européens, à jour des révisions d Amsterdam (1997) et de Nice (2000), avec un commentaire permettant den appréhender rapidement la teneur.Depuis le 1er juillet 2003, cest cet ensemble de textes qui forme le droit communautaire originaire applicable à lUnion européenne, que le traité établissant une constitution pour lEurope se proposait de simplifier et de réorganiser, pour permettre à lUnion de maîtriser son développement et les nombreux défis de son environnement international. Ce 3e volume vise à éclairer le droit qui régit aujourdhui lUnion européenne, ensemble dinstitutions communes et de nations démocratiques, qui compte au 1er janvier 2007, 27 Etats membres, et près de 490 millions dhabitants.

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome, est le nom ... Il sera modifié deux fois : une première fois par le traité d' Amsterdam signé le 2 octobre 1997 et un seconde fois par le traité de Nice signé le 26 février 2001 . ... Article 8 du traité instituant la Communauté européenne de 1992.

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9782717851823 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Ce 3e volume du Commentaire article par article des traités communautaires européens vient combler un manque. Le lecteur y retrouvera tout ce qui avait fait la force et le succès des volumes précédents : une présentation article par article des traités européens, à jour des révisions d 'Amsterdam (1997) et de Nice (2000), avec un commentaire permettant d'en appréhender rapidement la

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Mattio Müllers

01/01/1970 · Le traité de Nice fixe un nombre maximum de député au sein du Parlement Européen mais il n'a pas été respecté et la répartition des sièges entraine un décrochage entre la France et l'Allemagne. On fixe une limitation de la Commission : à partir du 01/01/2004, la commission sera composée d'un commissaire par Etat-membre puis il est prévu que lorsque l'Europe passe à 27, le nombre DROIT INTERNATI - Économica - Librairie Dialogues

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Noels Schulzen

OUVRAGES - collegejuridique.ro Traités d'Amsterdam et de Nice, commentaire article par article sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon Paris, Economica 2007, 1024 p. 17. Le système juridique communautaire Trad. chinoise Peking University Press 2007, 770 p. 18. Contentieux de l’Union européenne / 1 Annulation, exception d’illégalité sous la direction de D. Simon F. Mariatte et D. Ritleng Paris

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Traités d'Amsterdam et de Nice, commentaire article par article Vlad Constantinesco, Yves Gautier, Denys Simon, Martin Pietri. Économica . Ajouter au panier . Les organisations internationales Manuel Díez de Velasco Vallejo. Économica . Ajouter au panier . Traité instituant la CEE, Commentaire article par article Centre d'études internationales et européennes. Économica . Ajouter au