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Traité des baux commerciaux

Jean-Pierre Blatter

La sixième édition du Traité des baux commerciaux est à jour des modifications apportées au statut par les lois Pinel et Macron mais également par la réforme du droit des obligations. Le Traité des baux commerciaux expose lensemble du régime juridique applicable aux locations dimmeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Sont traitées également diverses questions non spécifiquement réglées par le statut, par exemple celle de ladoption volontaire du régime statutaire. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, consacre des chapitres spécifiques à létude de la durée du bail, du droit au renouvellement, de lévolution du loyer pendant le cours du contrat, de la détermination du loyer lors du renouvellement et des questions de compétence juridictionnelle ainsi que de la fixation des indemnités déviction. Des développements approfondis exposent les règles relatives aux divers types de prescription. Un chapitre est consacré à lapplication dans le temps de la loi Pinel afin de déterminer quelles règles sappliquent aux contrats conclus ou renouvelés. Cet ouvrage de référence associe létude théorique du droit positif à lapproche pratique de la matière issue de lexpérience de lauteur. Chaque chapitre comporte une analyse précise des textes, de leur interprétation par les juges, des recommandations et des conseils utiles aux praticiens. Enfin, les annexes sont composées de cinquante-huit propositions dactes. Ceux-ci, commentés, sont éprouvés par leur utilisation quotidienne et doivent permettre la mise en oeuvre correcte des règles de droit régissant la matière. Le Traité des baux commerciaux sadresse à tous ceux, universitaires, étudiants de troisième cycle et décoles supérieures de limmobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion qui doivent procéder à létude, à lanalyse et à lapplication des contrats de location de locaux commerciaux, comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels ils donnent naissance.

En matière de baux commerciaux, en cas de retard de paiement de loyers et de charges, le juge est en droit d'accorder jusqu'à 24 mois de délais (article 1343-5 du Code civil). Cette mesure vient anticiper les actions en paiement de loyer en permettant de régler la question de l'arriéré qui se crée aujourd'hui en dissuadant les parties d'aller devant un juge, lequel juge octroierait Livre: Traité des baux commerciaux, Jean-Pierre Blatter ...

1.32 MB Taille du fichier
9782281132885 ISBN
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