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Sûretés réelles

Jurifiche

Date de parution

07/12/2017 · Les sûretés réelles pour autrui devraient avoir un rôle fondamental dans la vie économique.Pour cela,il faut s’écarter du débat de la nature purement réelle ou mixte des sûretés réelle pour autrui, et s’orienter principalement sur la personne de la caution réelle,qui en l’état actuel de notre droit positif et en tant que tiers à la dette n’est pas protégée.La caution Les sûretés réelles | La base Lextenso

1.42 MB Taille du fichier
3600125002070 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Titre. 11 JUILLET 2013. - Loi modifiant le Code Civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière 25 janv. 2018 ... la clause de réserve de propriété et le droit de rétention accèdent au rang de sûreté réelle. Frédéric Georges - Professeur ordinaire à l'ULiège - ...

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Mattio Müllers

Moindre gravité de la sûreté réelle par rapport à la sûreté personnelle - Or, de ce point de vue, la gravité des sûretés personnelles et celle des sûretés réelles sont  ... Les sûretés mobilières comprennent : le droit de rétention, le gage, les ... renoncer au droit de rétention si le débiteur lui fournit une sûreté réelle équivalente.

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Noels Schulzen

25 mars 2011 ... C'est notamment le cas de la caution simple ou encore de la caution solidaire. Les suretés réelles. Par l'hypothèque conventionnelle, la banque ...

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Jason Leghmann

La notion de sûreté - Éditions Ellipses Les sûretés réelles sont des mécanismes affectant un bien - le plus souvent appartenant au débiteur - au paiement de sa dette en cas de défaillance. Le Livre IV distingue : les privilèges (mobiliers art. 2330 à 2332-3 ; immobiliers art. 2374 à 2386), le gage de meubles corporels (art. 2333 à 2354), le nantissement de meubles incor - porels (art.2355 à 2366), la propriété retenue

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Jessica Kolhmann

Ces sûretés réelles immobilières offrent au prêteur la faculté de saisir le ou les biens affectés en garantie et de les faire vendre, ou de se les (faire) attribuer au cas où l'emprunteur n'honorerait pas les échéances du crédit qui lui a été consenti. Leurs modalités de constitution et leur portée comportent des conséquences qu'il convient de bien évaluer et de distinguer