Lobtention des brevets pharmaceutiques en Afrique - Le cas des pays de lOrganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.pdf

Lobtention des brevets pharmaceutiques en Afrique - Le cas des pays de lOrganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

Patrick Juvet Lowé Gnintedem

Le législateur OAPI a entendu faire de la propriété intellectuelle un instrument de développement pour les Etats membres, tout en sarrimant aux textes internationaux pertinents. Mais le texte adopté lève-t-il pour autant les appréhensions résultant du souci dassurer laccès aux médicaments dans un contexte de développement particulier ?

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole ... Dans la majorité des cas, les demandes de brevet sont automatiquement ... et deux systèmes africains : Organisation africaine de la propriété intellectuelle ... si le demandeur souhaite toujours obtenir un brevet dans certains des pays ...

4.39 MB Taille du fichier
9782343003740 ISBN
Libre PRIX
Lobtention des brevets pharmaceutiques en Afrique - Le cas des pays de lOrganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.wedding-labergement.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

té intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'un point de vue de pays africain en ... Dans ce cas, la protection de la PI peut empêcher le type de copie de ... protection des brevets d'invention) et les systèmes de protection des objets ... comme les produits chimiques ou pharmaceutiques, ou.

avatar
Mattio Müllers

Sida : chronique d'une crise annoncée | AfriqueRenouveau Trouver une solution. L'accord de 2003, conclu au terme de près de deux ans de négociations ardues à l'OMC, prévoit une dérogation aux règles internationales sur les brevets pharmaceutiques.

avatar
Noels Schulzen

Point de vue | Cairn.info 1 INTRODUCTION. 1L’Accord ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) n’est pas bénéfique pour les pays du Sud, parce que ceux-ci ne produisent pas de technologie.Dans un contexte d’expansion des échanges et des inégalités internationales, les normes de protection intellectuelle ne stimulent pas l’innovation technologique au Sud, tout au

avatar
Jason Leghmann

L’innovation et la création sous l’emprise du droit en ... crédit: inconnu Niamey, la capitale du Niger, a abrité du 4 décembre au 11 décembre 2017, la 57ème session ordinaire du Conseil d’Administration de L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Cette rencontre qui a réuni les ministres des États membres de l’OAPI, et les responsables des différentes structures nationales de liaison (SNL)[1], a…

avatar
Jessica Kolhmann

... les états menbres de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle(OAPI ) ... plus de quatre ans dans le cas des autres espèces dans les pays tiers à l' OAPI. ... celle du brevet : ce que le droit d'obtention végétale récompense c'est d' avoir ... très peu de chercheurs africains, par exemple les généticiens des plantes, ...