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Les subventions

David Renders

Laction appelle des moyens. Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent. Les questions financières ny sont jamais étrangères : la sagesse populaire nenseigne-t-elle pas que largent est le nerf de la guerre ? Dans labsolu, le financement de projets daction se présente de multiples manières. Lon ne saurait toutefois nier que le soutien que peut apporter le secteur public, en ce domaine, revêt un intérêt majeur, notamment à travers les mécanismes de subventions. Les subventions posent, en droit, différentes questions. Que recouvre le vocable ? A quelles conditions la subvention peut-elle être instituée ? Dans quel cadre et suivant quelles procédures peut-elle se voir accorder ou, le cas échéant, refuser ? En quoi peut-elle constituer une aide dÉtat irrégulière au regard du droit européen ? Quels sont les moyens de contrôle juridictionnels, administratifs et financiers auxquels elle est assujettie ? À travers les questions envisagées, le présent ouvrage - qui entreprend dinterroger le sens de laction financière des pouvoirs publics dans le champ des initiatives privées comme publiques - sintéresse à un domaine qui, jusquores, avait largement omis dêtre exploré.

Subventions - Ministère de la Culture Vous trouverez sur cette page les différents dispositifs de subventions proposés par le ministère de la Culture. La plupart des démarches sont désormais accessibles …

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9782804447717 ISBN
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