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Le contrat

Frédérique Cohet

Date de parution

Les contrats : principes et classification - Maxicours Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties au contrat. Un contrat est aussi appelé convention.Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l'une d'entre elles, appelée le créancier, d'exiger de l'autre, appelée le débiteur, d'exécuter une prestation : faire, ne pas faire

1.82 MB Taille du fichier
9782706145568 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Il conclut avec l'Etat un contrat d'intégration républicaine par lequel il s'engage à suivre les formations prescrites suite à l'entretien individuel et personnalisé ... Des clauses personnalisées peuvent être insérées dans le contrat de mariage, par exemple, pour autoriser le survivant en cas de décès de son conjoint, à choisir ...

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Mattio Müllers

La formation des contrats fait l'objet des articles 1101 et s. du Code civil, résultant de la réforme introduite pat l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et la Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance en question et apportant des modifications à certains textes en particulier sur les obligations et les contrats. .

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Noels Schulzen

Le contrat vendanges, type particulier de contrat saisonnier, permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (ex : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Contrat de travail : définition et caractéristiques - Ooreka

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Jason Leghmann

1 - Un contrat doit être strictement exécuté "à la lettre". Vrai Faux 2 - Dans un contrat de vente, le prix doit être très précisément stipulé : Dans tout contrat quel qu'il soit Sauf si le contrat initial prévoit la conclusion de contrats ultérieurs Mais il est possible de fixer le prix par référence à un prix "au jour de livraison" 3 - Si un contrat contient une condition

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Jessica Kolhmann

Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit