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Lannée de droit pénal et de procédure pénale 2012 - Textes, jurisprudence, commentaires

Jérôme Lasserre Capdeville

Le droit pénal est une matière en perpétuelle évolution. En effet, que cela soit le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires ou encore la procédure pénale, il ne se passe pas un mois sans quun texte y faisant référence ne soit adopté et que des décisions de justice particulièrement importantes ne soient rendues. Il est dès lors bien difficile pour le professionnel du droit, létudiant ou tout simplement lamateur davoir une vue densemble de ces évolutions, notamment sur une année entière. En effet, le manque de temps ne permet pas toujours de suivre lactualité en question. Les textes de loi sont souvent très longs et peu explicites à leur seule lecture. Les décisions de justice, quant à elles, manquent parfois de clarté. Les commentaires doctrinaux peuvent enfin se révéler trop denses et techniques pour le non-initié. Cet ouvrage a alors pour but de présenter, le plus simplement possible, les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2012, en loccurrence une année ayant connu plusieurs nouveautés non négligeables : une dépénalisation en matière de droit pénal des sociétés, une modification du contenu du délit de harcèlement sexuel ou encore une évolution du droit régissant la lutte contre le terrorisme. Sont ainsi présentées, dune part, les évolutions les plus importantes découlant des lois adoptées en 2012 et, dautre part, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de lhomme en droit pénal et en procédure pénale. Dans lensemble de ces cas, lauteur procède à une présentation synthétique de la solution nouvelle ou de la décision rendue, quil complète de commentaires personnels, mais aussi de références doctrinales permettant au lecteur intéressé daccéder à des études plus pointues.

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2.93 MB Taille du fichier
9782721217325 ISBN
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Mattio Müllers

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Jason Leghmann

15 janv. 2020 ... Sélection de ressources en droit pénal au Canada ... Droit criminel; Procédure pénale; Preuve; Sentences et peines ... Biblio DROIT KEQ 1174 D47 2012 ... Recherche dans les ouvrages et les articles de doctrine en texte intégral ... les Chroniques et commentaires (Repères), les Actes de colloques et les ... 2 juin 2017 ... QPC [Question prioritaire de constitutionnalité] et procédure pénale: Etats des lieux et perspectives. Droit. Université Montpellier I, 2012.

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Jessica Kolhmann

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