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La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté - Etude de larticle L 521-2 du Code de justice administrative

Olivier Le Bot

Le référé-liberté fondamentale est une procédure entièrement nouvelle introduite en droit du contentieux administratif par la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000. Très vite, la mise en place de ce mécanisme original de protection des libertés fondamentales a rencontré un vif succès auprès des requérants. Pour autant, rares sont en pratique les demandes à être couronnées de succès. Le décalage ainsi observé entre lattractivité de cette procédure et son bénéfice réel pour les justiciables conduit à sinterroger sur lutilité, les caractères et la nature de cette voie de droit. Il apparaît, dune part, que la procédure de larticle L. 52I-2 du Code de justice administrative est conçue pour combattre des situations qui, par leur gravité, présentent un caractère exceptionnel. La loi exige en effet quune atteinte grave et manifestement illégale soit portée à une liberté fondamentale et nécessite lintervention dun juge à très bref délai pour la faire cesser. Dautre part, cette voie de droit déroge au droit commun du procès administratif en vue doffrir à la victime supposée dune atteinte une protection particulièrement étendue de ses libertés fondamentales. Dans une logique damparo ordinaire latino-américain, le référé-liberté garantit ainsi aux justiciables une protection juridictionnelle rapide et efficace de leurs libertés dans les situations exceptionnelles où celles-ci se trouvent gravement mises en cause par les actes et agissements de la puissance publique.

Sudoc Catalogue :: - Livre / BookLa protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative / Olivier Le Bot ; préface de Bernard Stirn ; avant-propos d'André Roux

4.91 MB Taille du fichier
9782916606088 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le référé-liberté fondamentale est une procédure entièrement nouvelle introduite en droit du contentieux administratif par la loi no 2000-597 du 30 juin 2000.Très vite, la mise en place de ce mécanisme original de protection des libertés fondamentales a rencontré un vif succès auprès des requérants.

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Mattio Müllers

Référé liberté. Quand le juge administratif se fait le ...

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Noels Schulzen

2 mai 2007 ... Libertés fondamentales : l'article L521-2 du Code de justice administrative - le référé liberté ... 1er janvier 2001, a institué une protection juridictionnelle spécifique aux libertés fondamentales en créant la procédure du référé liberté. ... Il confère au juge administratif le pouvoir de prendre toutes les mesures ...

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Jason Leghmann

La protection des libertés fondamentales par la procédure ...

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Jessica Kolhmann

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté. étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative ... 3 sept. 2018 ... Les libertés fondamentales au sens de l'article L. 521-2 du code de ... mais seulement, été toilettés, le référé-liberté a été créé ex-nihilo par la loi ... l'article L. 521-1 du code de justice administrative (qui peut être jugé ... compétence et de procédure fixées par le code de procédure pénale (CE, ord., 30 juil.