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La fraude à la TVA

Damien Falco

[...] Nombre de thèses en droit fiscal sattachent à la description du fonctionnement de limpôt. Lauteur, au contraire, a pris un parti différent. Il lui fallait constater, certes, les ravages de la fraude à la NA et expliquer les nombreuses techniques employées par des contribuables indélicats qui sont parfois de véritables délinquants. La TVA fait même lobjet de véritables hold-up de la part de gangs mafieux. Damien Falco a démonté lensemble de ces mécanismes parfois dune très grande sophistication. La thèse est sur ce point richement documentée et illustrée. Elle constitue de ce point de vue une référence désormais incontournable pour ceux qui veulent comprendre les faiblesses du plus gros impôt européen. Loin dêtre un enjeu seulement national, la fraude à la TVA est un véritable défi à la construction fiscale européenne. Damien Falco rappelle, dailleurs, que la TVA est actuellement limpôt qui engendre les plus fortes pertes de recettes dans lUnion européenne. On critique souvent, avec raison, le peu dharmonisation des impôts directs en Europe, en oubliant souvent de rappeler que les impôts indirects ont été largement harmonisés. On pense évidemment à la TVA mais aussi aux droits daccises. [...] Damien Falco connaît parfaitement les règles complexes de territorialité. Il en montre toutes les limites pour proposer des solutions en vue de léradication de la fraude à la TVA. Pour lauteur, le système dimposition de la TVA na pas su sadapter à lévolution de la construction européenne et à lapparition des nouvelles technologies. [...I [Lauteur] pousse sa réflexion en proposant de nouveaux systèmes et de nouvelles techniques pour lutter contre la fraude. Lintérêt majeur de la thèse réside dans les solutions proposées avec une très grande pédagogie. On relèvera tout particulièrement les démonstrations concernant le paiement scindé de la taxe. [...]

Arnaque à la TVA : itinéraire d’un cerveau carbonisé ...

7.83 MB Taille du fichier
9782247187034 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Une fraude qui coûte cher. Le ministère des Finances a contesté mardi le chiffre de la fraude à la TVA publié par Le Parisien, affirmant que celle-ci s'élevait à 14 milliards d'euros par an

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Mattio Müllers

1 juil. 2019 ... 20 milliards d'euros. Tel est le montant des recettes qui, chaque année, échappent à l'État suite aux fraudes à la TVA. Pour lutter contre cette ...

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Noels Schulzen

Fraude à la TVA : «Carrousel», la crasse du siècle ...

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Jason Leghmann

16/11/2017 · Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à frauder en raison de la règle du paiement fractionné qui incite à rapprocher les déclarations effectuées par les opérateurs. Malgré cette qualité originelle, la TVA est actuellement l’impôt qui engendre les plus fortes pertes dans l’Union européenne.

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Jessica Kolhmann

2 déc. 2019 ... Dans un nouveau rapport sur les prélèvements obligatoires, publié ce lundi 2 décembre, la Cour des comptes estime - avec l'aide de l'Insee - ...