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La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans lUnion européenne

Eric Carpano

La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité doptimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation. Au sein de lUnion européenne, cette concurrence des systèmes juridiques naurait pas dû être. Certes, lintégration européenne vise à la libéralisation des échanges en créant un espace sans frontières à lintérieur duquel les personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler sans restriction et discrimination. Mais en même temps, lUnion européenne dispose de compétences dharmonisation visant à rapprocher les législations nationales. Autrement dit, les inconvénients résultant de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux. Tel ne fut pas le cas. Non seulement cette harmonisation nest que partielle, et certains domaines névralgiques (fiscalité, droit du travail, protection sociale) y échappent très largement, mais en plus les institutions de lUnion, au premier titre desquelles la Cour de justice, ont vu dans la concurrence normative entre les Etats, un instrument libéral dintégration à linstar de ce qui sest passé aux Etats-Unis entre les Etats fédérés à partir des années 1930. La libre circulation permet aux opérateurs économiques de mettre en concurrence les systèmes juridiques qui y répondent, en labsence dharmonisation, en réduisant leur niveau de prélèvement ou de réglementation pour demeurer ou redevenir compétitifs, au risque de fragiliser lunité de lintégration et la coopération loyale entre les Etats. Se développe ainsi une course vers le bas (race to the bottom) et émergent des pratiques de dumping social ou fiscal. Dans un contexte de crise économique, entretenant une crise budgétaire dans de nombreux Etats européens, on assiste à de nouvelles demandes de régulation de ces pratiques. Cet ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de lUnion européenne, ce phénomène tant dun point de vue théorique que pratique. Les contributions ici rassemblées se proposent didentifier ce phénomène, den mesurer la portée et les possibilités de régulation dans les différents domaines du droit de lUnion (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, libre circulation des personnes, environnement...). Il propose une étude de la mécanique de ces pratiques de concurrence normative en identifiant et déconstruisant les pratiques des opérateurs économiques. Une attention particulière est portée à la concurrence sociale et fiscale.

08/04/2017 · Elle s’intéresse plus spécifiquement aux phénomènes de régulation juridique du travail dans une économie globalisée et aux nouvelles formes de normativité. Parmi ses très nombreuses publications, nous signalons : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, Ed. Larcier, Bruxelles, novembre 2016, 380 p

1.54 MB Taille du fichier
9782804490515 ISBN
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réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE. – Bruxelles : Larcier, 2016. – 380 p. La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d’optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur

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