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Code de léducation - Partie législative

CSC

Date de parution

13 Sep 2017 ... The National Code 2018 commences on 1 January 2018. ... Part A – The Education Services for Overseas Students Framework ... The ESOS legislative framework is designed to uphold Australia's high standards for, and ...

5.37 MB Taille du fichier
9782110749543 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative) texte complet (extraits) Première partie Dispositions générales et communes. Livre Ier Principes généraux de l'éducation. Titre Ier Le droit à l'éducation Article L111-1. Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 2; L'éducation est la première priorité nationale. Le service public

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Mattio Müllers

Après avis du conseil académique de l'éducation nationale réuni dans la formation prévue à l'article L. 234-2, le recteur d'académie peut lui infliger un blâme ou lui interdire l'exercice de sa profession temporairement ou définitivement, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits prévus par le code pénal et indépendamment des poursuites pénales prévues aux Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

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Noels Schulzen

Partie législative. Première partie : Dispositions générales et communes. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre Ier : Le droit à l'éducation. Chapitre ...

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Jason Leghmann

Partie législative. Première partie : Dispositions générales et communes. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre Ier : Le droit à l'éducation. Chapitre ... En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et ... La partie législative du code a été publiée en 2000. Au gré des alternances ...

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Jessica Kolhmann

13 Sep 2017 ... The National Code 2018 commences on 1 January 2018. ... Part A – The Education Services for Overseas Students Framework ... The ESOS legislative framework is designed to uphold Australia's high standards for, and ... This version of the legislation is compiled and maintained in a database of legislation ... Part 5A Health and safety risks at schools arising from student behaviour ... by government schools of fair discipline codes that provide for the control and ...