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Les commandites en droit luxembourgeois

Christophe Boyer

Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds dinvestissement alternatifs. Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité juridique, la société en commandite spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spécificités dues à labsence de personnalité juridique, le nouveau régime de la société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce type dopérateur. Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix notamment dans la structuration de fonds dinvestissement. La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus dun titre avec les partnerships anglo-saxons. Louvrage sintéresse à cette nouvelle liberté contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance quelle permet de créer. Il analyse le régime fiscal de la commandite ainsi que le régime comptable auquel elle est soumise. Les conséquences de labsence de personnalité juridique sont analysées tout comme lest lincidence en matière de législation des fonds dinvestissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la société à responsabilité limitée arrondit le sujet. Cet ouvrage sadresse à tous les acteurs de la vie des sociétés et des fonds dinvestissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes dentreprises, notaires, réviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier...

Les commandites en droit luxembourgeois - Christophe Boyer ... Les commandites en droit luxembourgeois - Christophe Boyer, Isabelle Corbisier, Gilles Dusemon, Patrick Mischo, Katia Panichi, Thibaut Partsch, Catherine Pogorzelski, Pierre Schleimer, Laurent Schummer, Alain Steichen - Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les

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9782804460952 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Amazon.fr - Les commandites en droit luxembourgeois ...

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Mattio Müllers

Les commandites en droit luxembourgeois - Ouvrage Larcier Les commandites en droit luxembourgeois. 1re édition 2013 . Christophe Boyer, Isabelle Corbisier, Gilles Dusemon + En stock. droit luxembourgeois. Papier . 98,00 € Quantité. Ajouter au panier. Paiement 100% sécurisé. Expédition en 24/48 h ouvrables. Livraison gratuite au Benelux. Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067. Ajouter au comparateur. Disponible également sur

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Noels Schulzen

LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SPÉCIALE ... - droit-patrimoine.fr

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Jason Leghmann

31 mars 2020 ... Comme nous l'évoquions pour les autres types de sociétés en commandite qu' offrent le droit luxembourgeois des sociétés commerciales (cf.

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Jessica Kolhmann

Les commandites en droit… - pour €55,50 Nous avons identifié 2 edtions identiques ou similaires du livre Les commandites en droit luxembourgeois! Si vous êtes intéressé par une seule edtion spécifique sélectionnez celle qui vous intéresse :. 100%: Christophe Boyer: Les commandites en droit luxembourgeois (ISBN: 9782804464547) 2013, en français, Editeur: Éditions Larcier, Éditions Larcier, Éditions Larcier, aussi comme e-book.