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Une Constitution pour lEurope

Claude Du Granrut

En seize mois découte, de réflexion et de négociations, les quelques 200 conventionnels, titulaires, suppléants et observateurs, ont rempli leur mission : donner une Constitution à lEurope. Ce projet politique pour une Union européenne réunissant bientôt 21 Etats et près de cinq cent millions dhommes et de femmes, organise leur vie commune sur un mode démocratique respectant leurs valeurs de liberté, dégalité et de solidarité, leurs besoins de sécurité et garantissant la diversité de leurs cultures et de leurs identités. Aux Etats, la Constitution propose dunir certaines compétences librement transférées pour quelles soient exercées plus efficacement sur un mode communautaire. Aux citoyens, elle propose un système de gouvernement basé sur la démocratie participative et le principe de subsidiarité. Elle crée une entité politique originale dont les Institutions sont représentatives des États et des peuples. Le triangle institutionnel est à la fois renforcé et rééquilibré. Le Conseil européen se choisit un Président pour deux ans et demi renouvelables. Il sera le visage de lEurope. Un nouveau ministre des Affaires étrangères sera aussi Vice-Président de la Commission. Le Parlement européen est lorgane législatif de lUnion et il élit le Président de la Commission. La Commission, chargée de lintérêt général européen prend les initiatives législatives pour sa mise en œuvre. La Constitution intègre la Charte des droits fondamentaux. Dans une troisième partie, elle organise le fonctionnement des politiques de lUnion. Rupture symbolique avec le système des Traités, volonté dassurer la puissance économique et politique de lUnion, la ratification de la Constitution sera le révélateur du destin que veulent se donner les peuples dEurope.

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9782275024691 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Traité établissant une constitution pour l'Europe : 2004 Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Traité établissant une constitution pour l'Europe : 2004 - Union européenne (01-11-1993)

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Mattio Müllers

Une constitution pour l'Europe Pour ces raisons, j'appelle expressément tous ceux qui veulent donner une constitution saine à l'Europe à bâtir sur ce second projet. Je ne prétend pas détenir la science infuse dans ce domaine, on peut discuter, mais au moins ce projet me semble une bonne base, que je propose sans a-priori partisan, sans avancer mes idées personnelles. Un chrétien, un athée, un scientifique, un

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Noels Schulzen

Traductions en contexte de "une constitution pour l'Europe" en français-allemand avec Reverso Context : établissant une constitution pour l'europe, traité établissant une constitution pour l'europe, instituant une constitution pour l'europe Une Constitution pour l'Europe - La Croix

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Jason Leghmann

L'idée d'une Constitution européenne, il y a 10 ans ...

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Jessica Kolhmann

TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE une constitution pour l'europe 954377_TRAITE_FR_1_50 12-01-2005 08:55 Pagina 1 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'internet