Termes de Droit fiscal.pdf

Termes de Droit fiscal

Manon Sieraczek-Abitan

Ce glossaire de termes de droit fiscal, à jour de la loi de finances pour 2007 et de la loi de finances rectificative pour 2006, a pour principale ambition doffrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique et transversale des notions, mots et expressions qui constituent la terminologie spécifique de cette matière qui concerne les entreprises mais aussi les particuliers. Le choix des termes définis est nécessairement subjectif et exclut lexhaustivité. Il permet cependant de couvrir la quasi-totalité du programme suivi par les étudiants des facultés de droit et de sciences économiques, des MSTCF et aux candidats aux examens de lexpertise comptable. Les développements proposés pour chaque mot ou expression dépassent la simple définition technique. Celle-ci est en effet, accompagnée dexplications et dexemples afin de présenter le concept de façon dynamique et pédagogique.

En d'autres termes, ces dépenses donnent droit à un taux d'imposition plus avantageux sur un certain montant. Crédits d'impôts. Contrairement aux déductions et ... Le droit fiscal est une matière très complexe, puisque très dense. ... On comprend pourquoi le terme d'optimisation fiscale peut irriter l'oreille de certaines ...

8.47 MB Taille du fichier
9782297001908 ISBN
Libre PRIX
Termes de Droit fiscal.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.wedding-labergement.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe les règles juridiques relatives aux impôts et diverses taxes. Il s’adresse tant aux citoyens – particuliers, l’on parle de fiscalité des particuliers, qu’aux professionnels, il s’agit ici de la fiscalité des entreprises. La fiscalité directe locale transcende, elle, ce clivage en ce qu’elle touche ces deux publics. Quant au

avatar
Mattio Müllers

Dissertation en Droit fiscal - Doc du Juriste Dissertation de 11 pages - Droit fiscal. Le 25 octobre 2017, par une décision d'assemblée plénière, le Conseil d'État a eu l'occasion de se prononcer sur l'espérance légitime de la société Vivendi. La société Vivendi a bénéficié d'un agrément fiscal du ministre de l'Économie et des Finances en 2004 pour une durée de …

avatar
Noels Schulzen

Termes de Droit fiscal - Achat / Vente livre Manon ...

avatar
Jason Leghmann

Termes du droit fiscal - Sieraczek-Abitan 9782297001908 ... Ce glossaire de termes de droit fiscal, à jour de la loi de finances pour 2007 et de la loi de finances rectificative pour 2006, a pour principale ambition d'offrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique et transversale des notions, mots et expressions qui constituent la terminologie spécifique de cette matière qui concerne les entreprises

avatar
Jessica Kolhmann

6 juin 2018 ... MOTS, DEFINITIONS. Abattement, Somme forfaitaire déduite de la base imposable. Acompte provisionnel, Modalité de paiement qui permet au ... Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des ...