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Termes de Droit fiscal

Manon Sieraczek-Abitan

Ce glossaire de termes de droit fiscal, à jour de la loi de finances pour 2007 et de la loi de finances rectificative pour 2006, a pour principale ambition doffrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique et transversale des notions, mots et expressions qui constituent la terminologie spécifique de cette matière qui concerne les entreprises mais aussi les particuliers. Le choix des termes définis est nécessairement subjectif et exclut lexhaustivité. Il permet cependant de couvrir la quasi-totalité du programme suivi par les étudiants des facultés de droit et de sciences économiques, des MSTCF et aux candidats aux examens de lexpertise comptable. Les développements proposés pour chaque mot ou expression dépassent la simple définition technique. Celle-ci est en effet, accompagnée dexplications et dexemples afin de présenter le concept de façon dynamique et pédagogique.

Définition : Droit fiscal Etymologie de fiscal: du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial. Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales et regroupe l'ensemble des normes de droit qui les concernent.

8.47 MB Taille du fichier
9782297001908 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

résumé droit fiscal | Cours de droit -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière ayant ses concepts et ses normes propres. I-INTRODUCTION. L’impôt : est un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, á titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue

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Jason Leghmann

Champ d'application du droit fiscal. Le droit fiscal s'applique à tous les impôts, taxes et contributions sociales dont est redevable une personne physique ou une personne morale en France.. Il gouverne ainsi les relations entre les contribuables et l'administration fiscale dans le cadre de la détermination du taux, de l'assiette et du recouvrement de l'impôt ou de toute autre taxe. Gualino - Termes de droit fiscal - pas cher Achat / Vente ...

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Jessica Kolhmann

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