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Termes de Droit fiscal

Manon Sieraczek-Abitan

Ce glossaire de termes de droit fiscal, à jour de la loi de finances pour 2007 et de la loi de finances rectificative pour 2006, a pour principale ambition doffrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique et transversale des notions, mots et expressions qui constituent la terminologie spécifique de cette matière qui concerne les entreprises mais aussi les particuliers. Le choix des termes définis est nécessairement subjectif et exclut lexhaustivité. Il permet cependant de couvrir la quasi-totalité du programme suivi par les étudiants des facultés de droit et de sciences économiques, des MSTCF et aux candidats aux examens de lexpertise comptable. Les développements proposés pour chaque mot ou expression dépassent la simple définition technique. Celle-ci est en effet, accompagnée dexplications et dexemples afin de présenter le concept de façon dynamique et pédagogique.

Définition : Droit fiscal Etymologie de fiscal: du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial. Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales et regroupe l'ensemble des normes de droit qui les concernent.

8.47 MB Taille du fichier
9782297001908 ISBN
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Notes actuelles

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Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe les règles juridiques relatives aux impôts et diverses taxes. Il s’adresse tant aux citoyens – particuliers, l’on parle de fiscalité des particuliers, qu’aux professionnels, il s’agit ici de la fiscalité des entreprises. La fiscalité directe locale transcende, elle, ce clivage en ce qu’elle touche ces deux publics. Quant au

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