Procédure pénale
Gildas RousselLa procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante dun équilibre entre protection de lordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à lapplication du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale. Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante. A la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes.
Code de procédure pénale | Legifrance 04/05/2020 · Section 3 : De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire (Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale) (Articles D44 à D45-2) Livre II : Des juridictions de jugement
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Procédure pénale : tout savoir sur les différentes ...
Procédure pénale — Wikipédia La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager. Elle conditionne l'exercice des pouvoirs accordés
La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les Procédure pénale : le défèrement. Par Erika Thiel, Avocat.
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