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Procédure pénale

Gildas Roussel

La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante dun équilibre entre protection de lordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à lapplication du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale. Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante. A la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Code de procédure pénale | Legifrance 04/05/2020 · Section 3 : De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire (Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale) (Articles D44 à D45-2) Livre II : Des juridictions de jugement

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9782311406382 ISBN
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