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Nomenclatures des marchés publics - CPV-NADEGE

Michel Crahès

En matière de marchés publics, le choix de la bonne nomenclature dachats lors de la rédaction des avis dappel à la concurrence est une étape critique. En effet, si les nomenclatures permettent de classer les achats, elles nont pas toutes la même finalité. On ne peut ni sen passer, ni les intervertir : par exemple, employer Nadege (Nomenclature dachat et de gestion) en lieu et place de la CPV (Common Procurement Vocabulary) ne serait pas conforme au règlement européen 213-2008. Cet ouvrage très pratique permet de retrouver facilement le code CPV et son équivalent Nadege : il contient lintégralité des nomenclatures CPV et Nadege. Pour chacune, une présentation de lauteur explique la façon dont elle est structurée et comment lutiliser au mieux

Cette nomenclature générale vise tant les travaux que les fournitures et les services mais elle n’est utilisée dans le contexte des marchés publics que pour déterminer la liste des activités visées par les marchés publics de travaux (numéros repris en annexe 1 de la loi du 24 décembre 1993). En cas d’interprétation différente entre la nomenclature CPV et la nomenclature NACE Marchés publics dans l'Union européenne Guide du ...

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9782701316611 ISBN
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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

23 janv. 2018 ... Le code CPV a été mis en place, au niveau européen. Il s'agit d'un système de classification pour les marchés publics de l'Union Européenne ...

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Jason Leghmann

L'ASSOCIATION DES MAIRES 74, Portail des Marchés Publics

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Jessica Kolhmann

Nomenclatures des marchés publics : CPV-NADEGE - CPV ... En matière de marchés publics, le choix de la bonne nomenclature d'achats lors de la rédaction des avis d'appel à la concurrence est une étape critique. En effet, si les nomenclatures permettent de classer les achats, elles n'ont pas toutes la même finalité. On ne peut ni s'en passer, ni les intervertir : par exemple, employer Nadege (Nomenclature d'achat et de gestion) en lieu et place