Nomenclatures des marchés publics - CPV-NADEGE

En matière de marchés publics, le choix de la bonne nomenclature dachats lors de la rédaction des avis dappel à la concurrence est une étape critique. En effet, si les nomenclatures permettent de classer les achats, elles nont pas toutes la même finalité. On ne peut ni sen passer, ni les intervertir : par exemple, employer Nadege (Nomenclature dachat et de gestion) en lieu et place de la CPV (Common Procurement Vocabulary) ne serait pas conforme au règlement européen 213-2008. Cet ouvrage très pratique permet de retrouver facilement le code CPV et son équivalent Nadege : il contient lintégralité des nomenclatures CPV et Nadege. Pour chacune, une présentation de lauteur explique la façon dont elle est structurée et comment lutiliser au mieux

Cette nomenclature générale vise tant les travaux que les fournitures et les services mais elle n’est utilisée dans le contexte des marchés publics que pour déterminer la liste des activités visées par les marchés publics de travaux (numéros repris en annexe 1 de la loi du 24 décembre 1993). En cas d’interprétation différente entre la nomenclature CPV et la nomenclature NACE Marchés publics dans l'Union européenne Guide du ...