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Lopportunité dune action de groupe en droit des sociétés ?

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Institution très ancienne des pays de common law, dérivant en fait de lEquity, laction de groupe (class action) répond au besoin dune protection souple et efficace des intérêts de groupe. Elle permet en effet à une seule personne dagir en tant que membre dune classe de personnes dont lintérêt est porté en justice. Laction, à lorigine individuelle, se mue en une sorte daction collective visant à protéger un intérêt partagé par tous les membres dune même classe, sans pour autant être publique au sens traditionnel du terme. Si, à lévidence, ce type daction satisfait bien les exigences dune société moderne de plus en plus complexe, dans laquelle des actes particuliers peuvent porter atteinte aux intérêts dun grand nombre de personnes, la réception dune telle action dans le droit français, et notamment en droit des sociétés, nen suscite pas moins des interrogations. Car une telle institution bouscule les concepts classiques du procès (qualité pour agir, mais aussi autorité relative de la chose jugée ou encore droit du contradictoire). Elle remet également en cause la summa divisio entre intérêt public et intérêt privé et place le juge au centre de laction. Lidée que se propose de développer cet ouvrage est dès lors de rechercher les bases dune action de groupe adaptée, qui ne heurte pas les fondements du procès en droit français, tout en offrant la possibilité à une collectivité de voir ses intérêts défendus. Le présent ouvrage a pour ambition de nourrir le débat en sinterrogeantsur la définition dune action de groupe à la française avant denvisager sa mise en œuvre.1 _

Méthode : L’appréciation en droit et en opportunité ...

4.42 MB Taille du fichier
9782951871229 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES ...

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de réaliser des recherches (jurisprudence par exemple). Vous êtes de formation supérieure en droit public, un cursus en droit des sociétés serait un plus, de même que des connaissances en droit de la santé. Vous justifiez d’une expérience de 3 à 5 ans acquise en cabinet d’avocats, dans une étude notariale ou en entreprise. Vous Marché : Le français Banijay étudie l'opportunité d'une ...

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