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Lopportunité dune action de groupe en droit des sociétés ?

Magnier

Institution très ancienne des pays de common law, dérivant en fait de lEquity, laction de groupe (class action) répond au besoin dune protection souple et efficace des intérêts de groupe. Elle permet en effet à une seule personne dagir en tant que membre dune classe de personnes dont lintérêt est porté en justice. Laction, à lorigine individuelle, se mue en une sorte daction collective visant à protéger un intérêt partagé par tous les membres dune même classe, sans pour autant être publique au sens traditionnel du terme. Si, à lévidence, ce type daction satisfait bien les exigences dune société moderne de plus en plus complexe, dans laquelle des actes particuliers peuvent porter atteinte aux intérêts dun grand nombre de personnes, la réception dune telle action dans le droit français, et notamment en droit des sociétés, nen suscite pas moins des interrogations. Car une telle institution bouscule les concepts classiques du procès (qualité pour agir, mais aussi autorité relative de la chose jugée ou encore droit du contradictoire). Elle remet également en cause la summa divisio entre intérêt public et intérêt privé et place le juge au centre de laction. Lidée que se propose de développer cet ouvrage est dès lors de rechercher les bases dune action de groupe adaptée, qui ne heurte pas les fondements du procès en droit français, tout en offrant la possibilité à une collectivité de voir ses intérêts défendus. Le présent ouvrage a pour ambition de nourrir le débat en sinterrogeantsur la définition dune action de groupe à la française avant denvisager sa mise en œuvre.1 _

DALLOZ Etudiant - Actualité: L’action de groupe Sans l’action de groupe des centaines de milliers de consommateurs sont fréquemment victimes de manquements au droit sans disposer d’un accès aisé à la justice. Plus précisément, l’objectif de la loi, c’est de faire bénéficier d’une décision de réparation des préjudices les victimes se trouvant dans une situation similaire sans qu’elles aient été parties au procès. Il

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9782951871229 ISBN
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Sofya Voigtuh

L'action de groupe à la française : parachever la ...

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Mattio Müllers

17 mars 2014 ... L'action de groupe ne peut porter que sur la réparation des ... d'indemnisation auxquelles le professionnel n'a pas fait droit. ... Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des ... Il envisage l'opportunité de mettre en place un cadre juridique approprié pour les distributeurs automobiles. 23 mars 2019 ... Dimension des sociétés et des groupes. ... De l'action sociale et de l'action minoritaire. ... Limitation et suppression du droit de préférence.

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Noels Schulzen

de réaliser des recherches (jurisprudence par exemple). Vous êtes de formation supérieure en droit public, un cursus en droit des sociétés serait un plus, de même que des connaissances en droit de la santé. Vous justifiez d’une expérience de 3 à 5 ans acquise en cabinet d’avocats, dans une étude notariale ou en entreprise. Vous Marché : Le français Banijay étudie l'opportunité d'une ...

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Jason Leghmann

Retrouvez L'opportunité d'une action de groupe en droit des sociétés de Véronique Magnier - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les ...

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Jessica Kolhmann

tière de groupes de sociétés est paralysé depuis un certain temps. Le fait qu'un ... Cela ne signifie pas que le droit des sociétés actuel n'a en- core aucun ... nouveau de savoir quelle est la nécessité ou l'opportunité ... moins une action ou part. 2 mars 2017 ... Snap innove en émettant des actions sans droit de vote à l'occasion de son IPO ... Elles se transformeront alors en action A. De même, les actions C se ... Exemple récent : Altice, la société de tête du groupe contrôlé par ...