
Logement et vulnérabilité
Dorothée GuérinLogement et vulnérabilité, le titre invite à semparer dun très vaste champ détude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, dun point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules quune réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement La volonté a été dexposer et danalyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au coeur des problématiques du logement Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de lactualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour laccès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi dadaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, louvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de lobjectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés. Louvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi quaux dispositifs liés aux habitats sociaux Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux dhabitation où la question éternelle dun juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure dactualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de lenjeu sociétal quils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées.
Depuis le 11 Juin 2018, une campagne de diagnostics de vulnérabilité de l' habitat est menée par la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud en ... 27 févr. 2020 ... Portail de l'Etat en.
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2020-5-15 · L’accompagnement proposé par Challans Gois Communauté, exclusivement destiné aux logements (maison ou appartement), est gratuit, confidentiel et personnalisé. Il concerne les propriétaires de logements situés en zone de submersion marine d’aléa fort et moyen. Diagnostic

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La mobilité, l’autre vulnérabilité énergétique | IDDRI La périurbanisation constitue au final une soupape à la crise du logement et à ces hausses de prix (Castel, 2006) et implique une croissance des situations de vulnérabilité. Une des causes de cet état de fait est le com- portement malthusien de certaines zones où …