Loffice du juge - Etudes de droit comparé
Cécile ChainaisCet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, la question passionnante, délicate et extraordinairement vivace de la répartition des rôles respectivement dévolus au juge et aux parties dans le casting du procès civil. Ce thème, connu sous le titre de loffice du juge, nest rien moins que crucial. Certes atemporel, il jouit assurément dune saisissante actualité. Loffice du juge, pierre angulaire des principes directeurs du procès en pleine ébullition, peut être envisagé à trois niveaux, qui viennent scander la trame du présent ouvrage. Il sagit tout dabord denvisager le rôle du juge à laune des matières premières du litige, lorsquil lui revient darticuler le droit au fait dans le respect des droits de la défense (partie 1). Il convient ensuite de déterminer les rôles respectifs du juge et des parties dans la progression de la procédure, lorsquil est question de la mise en état en état de la cause, et de relever (ou non) les manquements au formalisme relevé des moyens de procédure (partie 2). Il faut enfin scruter léquation de la charge et de ladministration de la preuve, lorsque juge et parties partent à la recherche des faits (partie 3). Ces pages mettent en relief limportance et la richesse des questions que soulève une analyse comparative des charges et des pouvoirs du juge civil en Europe.
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Notes actuelles
De ce fait, l'adage le droit, tout le droit, mais que le droit s'impose au juge. Par conséquent d'une part, le juge doit trancher le litige conformément au droit en vigueur qui régit la matière. Ainsi, le juge doit respecter le droit interne ( le NCPC, les autres codes tel que le code de l'organisation judiciaire, la jurisprudence du conseil constitutionnel, les PGD mais également le L'office du juge dans le règlement des conflits de lois ...
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