Loffice du juge - Etudes de droit comparé
Cécile ChainaisCet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, la question passionnante, délicate et extraordinairement vivace de la répartition des rôles respectivement dévolus au juge et aux parties dans le casting du procès civil. Ce thème, connu sous le titre de loffice du juge, nest rien moins que crucial. Certes atemporel, il jouit assurément dune saisissante actualité. Loffice du juge, pierre angulaire des principes directeurs du procès en pleine ébullition, peut être envisagé à trois niveaux, qui viennent scander la trame du présent ouvrage. Il sagit tout dabord denvisager le rôle du juge à laune des matières premières du litige, lorsquil lui revient darticuler le droit au fait dans le respect des droits de la défense (partie 1). Il convient ensuite de déterminer les rôles respectifs du juge et des parties dans la progression de la procédure, lorsquil est question de la mise en état en état de la cause, et de relever (ou non) les manquements au formalisme relevé des moyens de procédure (partie 2). Il faut enfin scruter léquation de la charge et de ladministration de la preuve, lorsque juge et parties partent à la recherche des faits (partie 3). Ces pages mettent en relief limportance et la richesse des questions que soulève une analyse comparative des charges et des pouvoirs du juge civil en Europe.
25 sept. 2019 ... La juridiction administrative a été consolidée par la Constitution de 1947 qui a prévu l'institution des tribunaux administratifs régionaux qui ...
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Livre: Quel avenir pour les juridictions suprêmes ... Études de droit comparé sur la cassation en matière civile Autres contributions de Cécile Chainais, Burkhard Hess, Achille Saletti, Jean-François Van Drooghenbroeck Bruylant Edition Lsb. Hors Coll. Offres. Précommande, réservé ou expédié chez vous le 01/07/2020. 95.00. Ajouter au panier Commentaires Feuilleter S'identifier pour envoyer des commentaires. Autres contributions de
L'office du juge Études de droit comparé Autres contributions de Cécile Chainais, Burkhard Hess, Achille Saletti, Jean-François Van Drooghenbroeck Bruylant Edition Lsb. Hors Coll. Offres. Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés. 98.00. Ajouter au panier Présentation; Cet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge Livre : L'office du juge - Bruylant - 9782802755746
Le droit comparé et les autres méthodes d'étude du droit 86. Section II. ... Sir Baragwanath David, Juge et Président du Tribunal international pour le. Liban ... la chancellerie, de l'office de législation étrangère, en 1876, transformé ensuite en. Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires à la Faculté de Droit de Toulon de 1987 à ... Article sur « Le statut de l'embryon et du fœtus en droit comparé », JCP, 1991 , éd. ... l'office du juge », Sénat Palais du Luxembourg, 29 septembre 2006, ...
De ce fait, l'adage le droit, tout le droit, mais que le droit s'impose au juge. Par conséquent d'une part, le juge doit trancher le litige conformément au droit en vigueur qui régit la matière. Ainsi, le juge doit respecter le droit interne ( le NCPC, les autres codes tel que le code de l'organisation judiciaire, la jurisprudence du conseil constitutionnel, les PGD mais également le L'office du juge dans le règlement des conflits de lois ...