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Les usages et le droit OHADA

Olga Ballal

Date de parution

Droit OHADA: Tags : DROIT OHADA DROIT COMMUNAUTAIRE. Index. décimale : 341.8 Droit Communautaire: Résumé : La présente étude tente de répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure l'uniformisation des usages, n tant qu'élément du droit des affaires est-elle possible dans l'espace OHADA? La diversité africaine ne constitue-t

6.11 MB Taille du fichier
9782731409246 ISBN
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Sofya Voigtuh

La résiliation judiciaire du contrat de bail à usage ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Nous ne pouvons parler de droit des affaires OHADA sans pour autant penser au droit des affaires français car ce dernier est considéré comme la source du droit OHADA qui est en application aujourd'hui en Afrique dans l'espace OHADA. En droit français, il y a une différence entre le contrat de bail commercial et bail à usage professionnel Catalogue en ligne OHADA

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Jason Leghmann

La société à responsabilité limitée de droit OHADA est sans doute la société la plus répandue dans le milieu des affaires africain. L’article 309 de l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales la décrit comme « une société où les associés ne sont responsables des dettes de la société que dans la limite de leurs apports respectifs et les droits des

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Jessica Kolhmann

En droit OHADA, la procédure de résiliation s’articule en deux étapes, l’une extrajudiciaire et l’autre judiciaire. La procédure extrajudiciaire est indispensable, qu’il s’agisse d’un bail à durée déterminée ou indéterminée. Si le bailleur considère que son locataire n’a pas exécuté les obligations mises à sa charge par le contrat, il pourra demander au juge la LE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL EN DROIT OHADA