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Les redevances dusage des infrastructures ferroviaires n° 107

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1.37 MB Taille du fichier
9789282122402 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Chapitre 6. L'investissement en infrastructures : liens ...

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Mattio Müllers

Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires Pour l'essentiel, le montant des redevances d'infrastructures a pour origine l'utilisation du réseau par la SNCF, la part due par les nouveaux entrants (entreprises ferroviaires de transport de fret) restant encore marginale. La forte évolution entre les prévisions 2009 et 2010 s'explique en particulier par l'impact de la réforme Annexes budgétaires - economie.gouv.fr

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Noels Schulzen

L’avenir du Transport ferroviaire

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Jason Leghmann

Textes adoptés - Taxation des poids lourds pour l ... Les recettes provenant des redevances d’infrastructures et des redevances pour coûts externes devraient donc être réinvesties dans le secteur des transports. Cela devrait notamment contribuer à recenser les éventuels besoins de financement non couverts et à accroître l’adhésion du public à la tarification routière. [Am. 36] (20) Étant donné que l’objectif de la présente

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Jessica Kolhmann

Le système de tarification respecte les gains de productivité réalisés par les entreprises ferroviaires. Le niveau des redevances n'exclut cependant pas l' utilisation ... Réseau ferré de France (RFF) était un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé le 13 février 1997. Il était le principal gestionnaire d'infrastructure ferroviaire en France, chargé ... Dans les premières années de RFF, les redevances d'usage payées par la SNCF à RFF et la rémunération ...