Les informations administratives et juridiques N° 10/2016
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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 . (J.O. du 23-04-2020) Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension et adaptation de l'arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Cette revue présente chaque mois l'actualité relative au statut de la FPT (textes, jurisprudence, travaux parlementaires, revue de presse, etc.) et propose des ... Les IAJ, revue du CIG petite couronne, éditée et diffusée par la Documentation française, propose chaque mois une information juridique et documentaire sur le ...
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