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Les informations administratives et juridiques N° 10/2016

CIG petite couronne

Statut commenté - Statut au quotidien - Sapeurs-pompiers professionnels : les nouveaux cadres demplois des cadres de santé et des infirmiers - Jeunes en formation professionnelle dans la FPT : les dérogations aux travaux interdits - Actualité documentaire - Références - Textes - Documents parlementaires - Jurisprudence - Chronique de jurisprudence - Presse et livres.

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 . (J.O. du 23-04-2020) Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension et adaptation de l'arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

8.91 MB Taille du fichier
3303330611913 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les documents de référence PLUME pour mieux gérer les développements logiciels, les diffuser et les valoriser dans un laboratoire constituent une mine d’informations. A lire plus précisément les recommandations juridiques et administratives pour diffuser un logiciel de laboratoire.

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Mattio Müllers

Practical information guide for applicants medival device clinical ... Clinical trials : Multiple Intermediary Letters (MIL) procedure - Version n° 1 ... regarding Marketing Authorisation Applications - administrative or regulatory ... Market surveillance of PVC medical devices presented DEHP-free - Report (11/10/2016) (417 ko).

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Noels Schulzen

Cette revue présente chaque mois l'actualité relative au statut de la FPT (textes, jurisprudence, travaux parlementaires, revue de presse, etc.) et propose des ... Les IAJ, revue du CIG petite couronne, éditée et diffusée par la Documentation française, propose chaque mois une information juridique et documentaire sur le  ...

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Jason Leghmann

Si vous n'y trouvez pas l'information souhaitée, consultez le site de l'éditeur ou ... quelles incidences de la loi « République numérique » ?, billet de blog, 31/10/ 2016 ... A lire plus précisément les recommandations juridiques et administratives ... Practical information guide for applicants medival device clinical ... Clinical trials : Multiple Intermediary Letters (MIL) procedure - Version n° 1 ... regarding Marketing Authorisation Applications - administrative or regulatory ... Market surveillance of PVC medical devices presented DEHP-free - Report (11/10/2016) (417 ko).

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Jessica Kolhmann

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