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Les fonctions du document en droit privé

Olivia Audic

Il nest pas de domaine du droit dans lequel le document nait à jouer un rôle. Omniprésent, il remplit des fonctions infiniment diverses, qui vont, graduellement, de la constatation jusquà la représentation. Le document remplit, en toute hypothèse, une fonction élémentaire de constatation. La présente recherche se propose, en premier lieu, détudier lobjet et leffet de cette fonction. Les situations juridiques, cest-à-dire les faits et les actes emportant des effets de droit, en sont lapanage. Le document qui les constate remplit alors un rôle de preuve, mais aussi - quand cela simpose - un rôle de publicité, rendant de la sorte opposables aux tiers les droits issus de la situation juridique constatée. Il permet ainsi dassurer lefficacité de cette situation : parce que le document est établi régulièrement, le fait ou lacte constaté accède à la sphère juridique et y produit ses effets. Outre une fonction élémentaire de constatation, le document peut aussi remplir une fonction élaborée de représentation : représentation de droits, mais aussi de biens corporels. Létude semploie, en second lieu, à identifier les conditions précises quelle requiert. Nettement plus controversée que la précédente, cette fonction insuffle au document la vertu de rendre présent ce qui ne lest pas, ou pas pleinement : les droits, dénués de matérialité, et les biens corporels immobilisés. Le document facilite ainsi la réalisation dopérations juridiques sur ces éléments. Sagissant des droits, la représentation ainsi réalisée confine, dans certains cas, à lincorporation. La possession du document confère alors la titularité du droit lui-même dont, corrélativement, il modifie la nature juridique et emprunte la valeur.

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5.97 MB Taille du fichier
9782275025360 ISBN
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