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Les droits du contrat dassurance en Europe

Daniel Schanté

Date de parution

L'harmonisation du droit du contrat d’assurance en Europe NOTE Résumé Cette note établit un bref état des lieux en matière de droit européen de contrats d'assurance. Malgré plusieurs tentatives d’harmonisation, comme dans le domaine de l’assurance automobile, cette note constate l’absence d’harmonisation générale du droit du contrat d’assurance. Elle évoque une piste d Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...

1.57 MB Taille du fichier
9782952003582 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Michel Hunault rappelle la diversité de la réglementation en matière de droit du contrat d’assurance et l’absence d’un marché communautaire des services. Une proposition de directive européenne a été publiée en 1979 pour tenter d’harmoniser le droit du contrat d’assurance, mais, faute de réelle volonté politique, elle n’a jamais été adoptée.

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