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Les biens

Yves Strickler

A limage du droit civil dont il est le coeur, le droit de propriété et plus largement le droit des biens semble se scinder en autant de branches quil apparaît de régimes juridiques de biens. La notion de bien sattache à lexercice du droit sur une chose : il sagit donc dans un premier temps de sinterroger sur la réalité des biens puis sur les instruments juridiques qui permettent de concrétiser le lien entre lêtre et la chose cest-à-dire la manifestation du pouvoir des personnes sur les biens.

Spécial IFI 2019 : comment sont taxés les biens démembrés. Il ne suffit pas d'être nu-propriétaire pour être exonéré d'IFI. La loi a prévu de nombreuses exceptions. Les personnes et les biens - DCG Martinique

6.65 MB Taille du fichier
9782130505716 ISBN
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