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Lerreur en droit public

Ariane Vidal-Naquet

Date de parution

Le « droit à l'erreur » en trois exemples. Oubli de déclarations de revenus, erreur dans le décompte du temps de travail… quelques cas concrets du « droit à l'erreur », voté cette nuit. La rectification de l’erreur matérielle selon le Conseil d ...

7.88 MB Taille du fichier
9782731409888 ISBN
Libre PRIX
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