Lerreur en droit public

Erreur de droit : définition et domaine juridique - Ooreka

Découvrez sur decitre.fr L'erreur en droit public par Ariane Vidal-Naquet - Collection Droits, pouvoirs et sociétés - Librairie Decitre. 27 sept. 2019 ... En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne ...

Activités scientifiques de l'Equipe d'études et de recherches en droit public de Droits et ... Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ? 13.09.2019  ...

L'erreur de droit relève d'une fausse appréciation par une personne d'une règle de droit l'ayant conduit à accomplir un acte qu'elle a cru bien fondé. Il existe de nombreuses acceptions de cette erreur selon le domaine juridique considéré. Erreur de droit commise par l'auteur de l'infraction en matière pénale On trouve l'erreur de droit dans le domaine du droit pénal avec l'adage

24 févr. 2017 ... En droit public, l'ordre public est donc une notion essentiellement ... limités au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation – notamment la ...