Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.wedding-labergement.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Marketplace

Notes actuelles

Sofya Voigtuh

Droit à l'erreur prestations sociales : rapport du ...

Mattio Müllers

À propos de l'auteur. Jacques Chevallier est professeur émérite de droit public et de science politique à l'université de Paris-II. Il a fondé et dirigé le Centre ... colloque sur administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ?, journée jacques lepers, 5èmes rencontres interrégionales du droit public ...

Noels Schulzen

Activités scientifiques de l'Equipe d'études et de recherches en droit public de Droits et ... Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ? 13.09.2019 ...

Jason Leghmann

Droit à l'erreur : ouverture du site oups.gouv.fr ... La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l'administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur.. Le site oups.gouv.fr répertorie les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les usagers comme les entreprises

Jessica Kolhmann

17 janv. 2020 ... Droit à l'erreur des collectivités locales (Texte adopté en 1ère lecture, ... les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés ...

Lerreur en droit public