Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté

Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à lautorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant lévolution de ce droit, le traitement tout judiciaire des difficultés des entreprises est remis en cause. En effet, il ne sagit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, ce qui dénature loffice juridictionnel. De plus, les commerçants ne sont plus les seuls concernés par ce droit, ce qui aboutit à léclatement de la compétence juridictionnelle. Il y aurait lieu denvisager dautres modes de traitement. Prenant en compte lexistence dun traitement administratif, connu du surendettement, mais, aussi, des entreprises, et favorisant le règlement alternatif des difficultés, une autre voie peut être proposée pour la prise en charge de limpossibilité économique dexécuter. La légitimité du juge, dont les interventions seraient recentrées et la compétence spécialisée, en ressortirait renforcée pour le traitement des entreprises en difficulté.

Dès lors, un traitement précoce et rapide des difficultés par des voies non judiciaires offre un gain de temps mais aussi d'argent, puisque l'entreprise préservera ...