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Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté

Bertille Ghandour

Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à lautorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant lévolution de ce droit, le traitement tout judiciaire des difficultés des entreprises est remis en cause. En effet, il ne sagit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, ce qui dénature loffice juridictionnel. De plus, les commerçants ne sont plus les seuls concernés par ce droit, ce qui aboutit à léclatement de la compétence juridictionnelle. Il y aurait lieu denvisager dautres modes de traitement. Prenant en compte lexistence dun traitement administratif, connu du surendettement, mais, aussi, des entreprises, et favorisant le règlement alternatif des difficultés, une autre voie peut être proposée pour la prise en charge de limpossibilité économique dexécuter. La légitimité du juge, dont les interventions seraient recentrées et la compétence spécialisée, en ressortirait renforcée pour le traitement des entreprises en difficulté.

Dès lors, un traitement précoce et rapide des difficultés par des voies non judiciaires offre un gain de temps mais aussi d'argent, puisque l'entreprise préservera ...

9.21 MB Taille du fichier
9782275056760 ISBN
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Sofya Voigtuh

au traitement judiciaire des difficultés financières des petites et moyennes entreprises. ... des difficultés de l'entreprise, l'étendue et la fréquence des renégocia-.

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Lorsque votre entreprise est confrontée à des difficultés, vous pouvez enclencher ... Comme pour le redressement judiciaire, la cessation des paiements est la condition ... Elle entraîne un traitement collectif du passif de l'entreprise antérieur à ... Le traitement juridique des difficultés financières joue un rôle important dans la ... cières des entreprises : la liquidation judiciaire, le redressement judiciaire et la ...

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Les équipes du département Droit des Entreprises en difficulté couvrent l’ensemble des missions de conseil, d’assistance et de défense des entreprises en difficulté. Elles assistent également les clients et fournisseurs de l’entreprise en difficulté, ainsi que les administrateurs et mandataires judiciaires, et interviennent régulièrement aux cotés de repreneurs d’entreprise Entreprises en difficulté et règlement amiable | Cairn.info

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