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Le statut juridique des migrants admis à des fins demploi

Ryszard Cholewinski

Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage douvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-dœuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec larrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, laugmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de lEurope visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins dun emploi dans certains Etats membres du Conseil de lEurope. Létude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à sintégrer dans le pays daccueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et laccès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.

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6.25 MB Taille du fichier
9789287154088 ISBN
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STE 93 – Statut juridique du travailleur migrant, 24.XI.1977. 2 ... Aux fins de la présente Convention, le terme «travailleur migrant» désigne le ressortissant ... aux travailleurs ressortissants d'une Partie contractante, effectuant un travail ... le droit à l'admission sur le territoire de l'une des Parties contractantes pour y occuper. Tableau 3 : Solutions au flou juridique : exemples de titre de séjour pour les personnes tolérées............ 4 ... d'immigration dans le cadre de l'inspection du travail.

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