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Le lotissement, outil de maîtrise de l’urbanisation locale

Jean-Claude Christophe

Le lotissement, quil soit créé à des fins dhabitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue lun des modes les plus anciens de lurbanisme opérationnel. Outil de développement démographique et économique, il est aussi pour la commune un moyen précieux de maîtrise de lurbanisation et de lutte contre la prolifération et lanarchie des constructions : cette opération daménagement doit impérativement tenir compte de lenvironnement, garantir une bonne intégration paysagère et organiser un véritable cadre de vie de la population. La procédure de création et de réalisation a été simplifiée et mise au service dun urbanisme plus qualitatif. Dans ce cadre, le décret du 5 janvier 2007 a créé le permis daménager, qui remplace lautorisation de lotir. La loi Alur pour laccès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 vise à mobiliser les gisements fonciers, afin de favoriser la densification des quartiers. Après létude du champ dapplication du lotissement, louvrage examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type daménagement.

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9782818608357 ISBN
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