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Le lotissement, outil de maîtrise de l’urbanisation locale

Jean-Claude Christophe

Le lotissement, quil soit créé à des fins dhabitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue lun des modes les plus anciens de lurbanisme opérationnel. Outil de développement démographique et économique, il est aussi pour la commune un moyen précieux de maîtrise de lurbanisation et de lutte contre la prolifération et lanarchie des constructions : cette opération daménagement doit impérativement tenir compte de lenvironnement, garantir une bonne intégration paysagère et organiser un véritable cadre de vie de la population. La procédure de création et de réalisation a été simplifiée et mise au service dun urbanisme plus qualitatif. Dans ce cadre, le décret du 5 janvier 2007 a créé le permis daménager, qui remplace lautorisation de lotir. La loi Alur pour laccès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 vise à mobiliser les gisements fonciers, afin de favoriser la densification des quartiers. Après létude du champ dapplication du lotissement, louvrage examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type daménagement.

Lotissements - Rameau - Ressources de la Bibliothèque ...

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9782818608357 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Différents outils de la maîtrise de l’urbanisme : SUP ... Différents outils de la maîtrise de l’urbanisme : SUP, PPRT, PAC . publié le 1er septembre 2014 La limitation de la densité et l’éloignement de la population sont les principales mesures mises en œuvre dans la gestion de l’urbanisation autour des sites industriels, une fois que l’industriel a réduit ses risques à un niveau de risque aussi bas que possible (dans des conditions

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Mattio Müllers

26 juil. 2012 ... taire ou contrainte, l'urbanisation engage les élus dans une réflexion globale sur ... 1 L'Agenda 21 local est un outil de planification qui permet de définir la stratégie de ... Maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'œuvre aménagement ... Les procédures d'aménagement : ZAC, lotissement, (cf. page 10 ) à envisager ... il fait partie des outils que le Conseil général et le CAUE de l'Hérault ... individuelle en milieu diffus et en lotissement. Amorcé au ... place pour maîtriser l' urbanisation. ... Redonner de la cohérence aux politiques locales d'urbanisme, d' habitat, ...

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Noels Schulzen

de l’action foncière Les outils - Outil de l'aménagement -les outils de maîtrise foncière : DPU, ZAD, expropriation Le lotissement « communal » 27 12. Le permis de construire groupé 29 13. Les acquisitions foncières 31 14. Le droit de préemption urbain (DPU) 33 15. La zone d’aménagement différé (ZAD) 35 16. Le droit de préemption sur les fonds de commerce 37 17. L’expropriation pour cause d’utilité publique (DUP) 39 18. La

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Jason Leghmann

Domaine public expropriation - page 2 - Decitre Découvrez tous les Livres de la catégorie Domaine public expropriation - page 2 - Librairie Decitre Le lotissement, outil de maîtrise de l urbanisation locale . Jean-Claude Christophe. Territorial Editions ; Dos carré collé ; Paru le : 01/06/2015 ; Lire le résumé . 62,00 € Neuf - Expédié sous 9 à 14 jours . Informations Cet article doit être commandé chez un fournisseur

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Jessica Kolhmann

Annexe 03.3 Les différentes procédures d’aménagement 1 Cf. annexe 03.2 sur les outils de maîtrise foncière. 2 POUR ALLER PLUS LOIN… Code de l'urbanisme art L311 et s , R311-1 et s Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Décret n° 2001-261 du 27 mars 2001 relatif aux ZAC Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat Ordonnance n° 2011-1539 du 16 nov 2011 relative à la